par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...
par Rédaction | Mar 27, 2025 | Vie des personnels
Déjà plusieurs fois étudié par les services administratifs et juridiques, on pensait le problème de la Sainte-Geneviève réglé. Ca n’est visiblement pas encore une question tranchée. Notamment pour certaines associations et organisations laïques, voire...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Rédaction | Nov 13, 2024 | Vie des personnels
La première partie de la décision du ministre de l’Intérieur, datée du 8 novembre 2024 et publiée le 10 novembre au Journal officiel, contient les noms de 280 réservistes, admis ou promus dans le corps des officiers de gendarmerie (OG). Dans le détail, le...
