par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
par Matthieu Guyot | Mar 19, 2025 | Opérationnel
Si la volonté de Yassine El Azizi n’a « jamais été de tuer un gendarme », il a néanmoins commis « une manœuvre volontaire d’intimidation directe constitutive d’une forme de violence envers Mélanie Lemée » en choisissant de lancer « un véhicule d’une...
par Rédaction | Jan 12, 2025 | Société
La justice va « dans le mur » en ce qui concerne le jugement des dossiers criminels, qui s’entassent par manque de moyens notamment, a alerté jeudi le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz. Engorgement de la justice « Nous allons dans le mur,...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
