par Source AFP, Rédaction | Nov 5, 2025 | Société
Il y a douze ans, Loïc Louise, un étudiant Réunionnais de 21 ans, était décédé à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), après avoir reçu une décharge de pistolet à impulsion électrique (PIE) lors d’une soirée arrosée qui avait dégénéré. Poursuivi pour homicide...
par Rédaction | Oct 5, 2025 | Société
« Je ne connais pas un simulateur qui résisterait à six mois d’isolement et trois hospitalisations psychiatriques ». Peu connu du grand public, l’examen de l’irresponsabilité pénale d’un accusé est une audience où un expert psychiatre est sous...
par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...
par Franck Seguin, Rédaction | Août 13, 2025 | Société
Il y aura un nouveau procès pour juger la responsabilité du chauffard dans la mort de la gendarme Mélanie Lemée. Condamné, le 24 juin 2025, à une peine de trente ans de réclusion, Yassine El Azizi a fait appel du verdict. Le parquet général a également fait appel....
par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...