par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le Conseil d’Etat a rejeté un recours d’associations qui avaient attaqué la légalité de la surveillance des actions dites « de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter, qui lutte contre la délinquance dans le monde agricole, dans une...
par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 24, 2024 | Société
Un décret du 23 octobre 2024, publié ce jeudi au Journal officiel, précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchue de la nationalité française, Fatma Akaichi ». Cette franco-tunisienne est née le 5 décembre 1985 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)....
par Rédaction | Oct 16, 2024 | Société
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi 15 octobre 2024 avoir saisi le Conseil d’Etat pour rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre...
