par Pierre-Marie Giraud | Déc 22, 2025 | Société
Voici en effet les termes du décret en date du 19 décembre 2025, paru dimanche au Journal officiel : « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Walid Fekkar, né le 8 janvier 1995 à Paris (12) ». Selon Jean-Charles Brisard,...
par Source AFP | Oct 29, 2025 | Société
« Une avancée historique » pour bâtir une « culture du consentement ». Le Parlement s’apprête à entériner ce mercredi 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal. Il va en effet intégrer la notion de consentement à la définition du viol. Cette réforme...
par Rédaction | Sep 5, 2025 | Vie des personnels
Sanctionné par l’autorité militaire pour avoir tenu des propos discriminatoires, un lieutenant de gendarmerie, basé dans le Finistère, avait fait appel de sa sanction devant le Conseil d’Etat le 9 juillet 2025. Il s’était en effet vu infliger, par une décision du 11...
par Matthieu Guyot | Juin 25, 2025 | Vie des personnels
C’est une petite économie sur le dos des plus faibles qui n’aura finalement pas lieu. Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du mardi 24 juin 2025, une circulaire qui privait les retraités de la fonction publique de chèques-vacances. Les retraités avaient droit...
par Rédaction | Avr 11, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs… La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d’un accord parlementaire trouvé jeudi 10 avril 2025, semble promise...
