par Pierre-Marie GIRAUD | Jan 8, 2025 | Société
Une source judiciaire a confirmé mercredi 8 janvier 2025 à l’AFP la poursuite d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de corruption dans le Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de...
par Rédaction | Déc 1, 2024 | Editos
En octobre 2023, le Conseil d’Etat donnait 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre effective l’obligation du port du RIO, matricule d’identification des gendarmes et des policiers. Une décision saluée par les associations, mais très critiquée par les syndicats...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
