par Rédaction | Déc 1, 2024 | Editos
En octobre 2023, le Conseil d’Etat donnait 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre effective l’obligation du port du RIO, matricule d’identification des gendarmes et des policiers. Une décision saluée par les associations, mais très critiquée par les syndicats...
par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le Conseil d’Etat a rejeté un recours d’associations qui avaient attaqué la légalité de la surveillance des actions dites « de nature idéologique » de la cellule de gendarmerie Déméter, qui lutte contre la délinquance dans le monde agricole, dans une...
