par Rédaction | Avr 11, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs… La dernière version de la proposition de loi contre le narcotrafic, fruit d’un accord parlementaire trouvé jeudi 10 avril 2025, semble promise...
par Rédaction | Avr 2, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs : la proposition de loi contre le narcotrafic, adoptée mardi 1er avril par les députés, contient de nombreuses dispositions ayant clivé l’hémicycle,...
par Pierre-Marie GIRAUD | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie GIRAUD | Jan 8, 2025 | Société
Une source judiciaire a confirmé mercredi 8 janvier 2025 à l’AFP la poursuite d’une enquête par le Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de corruption dans le Service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de...
par Rédaction | Déc 1, 2024 | Editos
En octobre 2023, le Conseil d’Etat donnait 12 mois au ministre de l’Intérieur pour rendre effective l’obligation du port du RIO, matricule d’identification des gendarmes et des policiers. Une décision saluée par les associations, mais très critiquée par les syndicats...