par Pierre-Marie Giraud | Fév 9, 2025 | Société
Un décret du 7 février 2015, paru ce dimanche au Journal officiel, annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française : M. Bilal KADRI, né le 19 avril 1987 à La Tronche (Isère) ». C’est le seconde déchéance de nationalité...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 23, 2025 | Société
Le Journal officiel publie ce jeudi huit décrets (textes 1 à 8) prononçant des peines disciplinaires (exclusion ou suspension) de membres de la Légion d’honneur ou de l’ordre national du Mérite (ONM). Ces sanctions font suite à des condamnations...
par Rédaction | Jan 23, 2025 | Société
Un gendarme de 22 ans a été condamné mercredi 22 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Besançon à six mois d’emprisonnement avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer ses fonctions, pour avoir prostitué sa femme et violé le secret...
par Rédaction | Jan 23, 2025 | Société
Un père, de 44 ans, et son fils, âgé de 23 ans, ont été condamnés, le 20 janvier 2025, à des peines de prison ferme par le tribunal judiciaire de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Ils étaient jugés pour deux affaires distinctes de violences, insultes, outrages et menaces...
par Rédaction | Jan 18, 2025 | Société
Un jeune homme a été condamné à une peine de sept ans de prison ferme par le tribunal de Lorient (Morbihan) après avoir percuté un motard de la Gendarmerie, suite à un refus d’obtempérer. L’homme avait ensuite pris la fuite à 224 km/h puis avait fait tomber un...
