par Rédaction, Source AFP | Fév 11, 2026 | Société
La Cour de cassation a confirmé mercredi 11 février 2026 le non-lieu rendu en 2023 en faveur des gendarmes, dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré. La décision, confirmée en appel en 2024, devient ainsi définitive. Elle reste toutefois vivement dénoncée...
par Rédaction, Source AFP | Fév 9, 2026 | Société
Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d’Oise, sa famille a saisi la Cour de cassation pour faire annuler le non-lieu prononcé en août 2023 et confirmé en mai 2025 en appel. La plus haute juridiction...
par Rédaction, Source AFP | Jan 15, 2026 | Vie des personnels
La justice a décidé d’un non-lieu, jeudi 15 janvier 2026, dans le dossier au long cours de l’enquête sur la mort de la gendarme Myriam Sakhri, en 2011, dans la caserne Delfosse, à Lyon. Sa famille récuse la thèse d’un suicide pour raisons...
par Rédaction | Juin 4, 2025 | Société
Un ancien gendarme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, le 3 juin 2025, pour « homicides involontaires » par la Cour d’appel de Grenoble (Isère). Il avait laissé un collègue ivre prendre le volant en février 2019. Celui-ci avait provoqué un accident mortel...
par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
