par Rédaction | Juin 4, 2025 | Société
Un ancien gendarme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, le 3 juin 2025, pour « homicides involontaires » par la Cour d’appel de Grenoble (Isère). Il avait laissé un collègue ivre prendre le volant en février 2019. Celui-ci avait provoqué un accident mortel...
par Rédaction | Avr 19, 2025 | Société
Une moto peut être impliquée dans un accident, en l’occurrence la survenue d’un incendie, même si ce dernier n’est pas directement dû à une étincelle provenant de l’engin. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation, début avril...
par Rédaction | Oct 2, 2024 | Société
Le délai pour former un recours devant la Cour de cassation dans une affaire pénale passe de cinq à dix jours, selon une nouvelle version du code de procédure pénale (CPP) entrée en vigueur lundi 30 septembre 2024, en application de la loi justice adoptée fin 2023. Le...
