par Loïc Picard, Source AFP | Jan 17, 2026 | Société
Que vont devenir certains cold cases suivis et rouverts par le Pôle national des crimes sériels et non-élucidés (PCSNE)? La question se pose après que la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, vient de statuer, vendredi 16 janvier 2026, sur la...
par Loïc Picard | Sep 2, 2025 | Société
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation examinera le 28 novembre 2025 le pourvoi sur la prescription d’un cold case, résolu 36 ans après les faits. La chambre criminelle devait initialement l’examiner le mercredi 3 septembre 2025. Son importance...
par Rédaction | Juin 22, 2025 | Société
La chambre criminelle de la Cour de cassation examinera le 3 septembre un pourvoi sur la prescription déposé par un homme mis en examen 36 ans après la mort d’une femme en Isère en 1986. La décision que prendra la plus haute juridiction de l’ordre...
