Ces quatre décrets, datés du 18 décembre 2024, pris sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », figurent dans le Journal officiel de ce vendredi 20 décembre.
Appui logistique
Le premier concerne un franco-algérien de 48 ans, Sabri Mabrouk, né le 4 octobre 1976 à Batna (Algérie). Selon le Centre d’analyse du terrorisme (CAT), il avait été condamné en décembre 2018 à neuf ans de prison, dont deux tiers de sûreté. La 16e chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris avait alors estimé qu’il avait apporté un appui logistique à une filière de départ pour le djihad en Syrie depuis la ville de Trappes (Yvelines).
Financement de départ vers la Syrie
Le deuxième décret vise un franco-tchadien de 44 ans, Abbas Tahirt, né le 15 février 1980 à N’Djamena (Tchad). La 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné en 2019 à cinq ans de prison, dont un an de sursis avec mise à l’épreuve. La justice lui reprochait d’avoir participé au financement de départs et d’avoir projeté de rejoindre une organisation terroriste en Syrie.
Dans les rangs de l’Etat islamique
Le troisième décret, touche une franco-marocaine de 40 ans, Khayra Boudouani, née le 16 mars 1984 à Chlef (Algérie). En février, elle avait comparu devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris à son retour des rangs de l’Etat islamique en Syrie où son époux avait probablement perdu la vie en janvier 2016.
Le quatrième décret s’applique à un franco-tunisien de 48 ans, né le 8 septembre 1976 à Tunis.
Soixante-treize déchéances de nationalité prononcées depuis 2015
Ces quatre dernières déchéances de la nationalité française, porte donc quarante-et-une le nombre de déchéances prononcées depuis le début de l’année 2024. Soit une moyenne de plus de trois par mois.
Au total, depuis la mise en place de cette mesure en 2015, la déchéance de la nationalité française a en effet visé soixante-treize. Parmi les déchus, figurent cinq femmes. Il y avait ainsi eu onze déchéances en 2023, six en 2022, quatre en 2021, quatre en 2020, deux en 2019 et cinq en 2015. Ces mesures ne peuvent concerner que des Français possédant une autre nationalité. Ceux-ci ont été condamnés pour avoir participé à des attentats ou des tentatives d’attentat en France, ou combattu dans les rangs de Daech (Etat islamique), ceux d’Al-Qaïda ou d’autres organisations islamistes. D’autres ont aussi tenté de les rejoindre, en Syrie ou en Irak, ou apporté un soutien logistique et financier à ces organisations terroristes.
Pierre-Marie GIRAUD
