La journée réservée à LR à l’Assemblée nationale s’est terminée sans que les députés n’aient le temps de voter un texte sur la présomption de légitime défense pour les forces de sécurité lors de l’usage de leur armes à feu. Les députés de droite ont accusé la gauche d’obstruction.
La présomption de légitime défense examinée dans la soirée
« Nous sommes parvenus à faire voter deux résolutions », a souligné peu avant minuit Laurent Wauquiez, patron du groupe Droite républicaine (réunissant les députés LR). « Mais dans le même temps, nous avons assisté à des comportements qui ne font pas honneur à la démocratie. »
Dans un climat houleux, rappels au règlement et suspensions de séance se sont multipliés toute la journée, notamment à l’initiative de la gauche cherchant à gagner du temps. Toute « niche parlementaire » se finit obligatoirement à minuit.
Les députés avaient adopté dans l’après-midi une résolution non contraignante appelant la Commission européenne à engager une procédure pour inscrire « la mouvance des Frères musulmans et de ses responsables sur la liste européenne des organisations terroristes ».
L’Assemblée a par ailleurs adopté une autre résolution non contraignante appelant l’Etat à « suspendre toute nouvelle création » d’agences administratives, pour alléger les finances de l’Etat et améliorer son fonctionnement.
Un texte amendé par le gouvernement
Dans la soirée, les députés ont ensuite débattu d’une proposition de loi pour instaurer une présomption d’utilisation légitime de leur arme à feu par les policiers et les gendarmes, soutenue par le gouvernement. Le texte visait initialement à créer une présomption de « légitime défense ».
Après des divisions en commission, le gouvernement a proposé une nouvelle rédaction prévoyant que les agents de police nationale et les gendarmes ouvrant le feu « sont présumés avoir agi » dans le cadre des conditions prévues par la loi. L’amendement a été adopté avec les voix du camp gouvernemental et de l’alliance RN-UDR.
Lire aussi: L’Assemblée examine la présomption de légitime défense pour les forces de sécurité
« Une présomption ce n’est pas une immunité, elle lèvera simplement l’automaticité de la garde à vue du policier qui a fait usage de son arme », a avancé le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Mais la réécriture n’a pas convaincu la gauche.
La gauche vent debout contre le nouveau texte
« Tuons d’abord, on jugera plus tard, si seulement on juge », a lancé Pouria Amirshahi (groupe écologiste), arguant que « le sentiment d’impunité policière (…) mine la confiance indispensable entre la police et la population ».
Durant plusieurs heures, les députés insoumis et écologistes ont multiplié les prises de parole contre le texte, sur lequel un vote n’a pas pu avoir lieu avant minuit. « Fierté de présider le groupe insoumis qui par son combat acharné a empêché la droite et l’extrême droite de voter des textes dangereux pour le pays », s’est félicitée la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.
M. Nuñez a ensuite accusé les insoumis d’avoir « trainé dans la boue les policiers et les gendarmes ».
AFP
