par Loïc Picard | Juil 24, 2026 | Société
Considérée par ses principaux détracteurs comme la création d’un « permis de tuer », la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’usage légitime de leurs armes par les policiers et les gendarmes divise. Elle a fait couler beaucoup...
par Source AFP, Rédaction | Juil 6, 2026 | Société, Vie des personnels
C’est un texte hautement symbolique sur un sujet particulièrement inflammable qui sera examiné cette semaine à l’Assemblée Nationale. Déposée par le député Éric Pauget (Les Républicains, Alpes-Maritimes), la proposition de loi n° 691 visait à l’origine à...
par Matthieu Guyot | Jan 23, 2026 | Société
La journée réservée à LR à l’Assemblée nationale s’est terminée sans que les députés n’aient le temps de voter un texte sur la présomption de légitime défense pour les forces de sécurité lors de l’usage de leur armes à feu. Les députés de...
par Matthieu Guyot | Oct 4, 2024 | Société
Contrairement à ce qui est écrit dans Le Figaro magazine de cette semaine, le ministre de l’Intérieur n’est pas favorable à la présomption d’innocence pour les policiers, mais à une présomption de légitime défense, a précisé ce vendredi à L’Essor le cabinet de Bruno...
