mardi , 22 juin 2021

Tag Archives: parlement

Les députés veulent plus de gendarmes pour protéger les réacteurs nucléaires

Quarante-trois auditions, de nombreuses réunions, et des visites sur le terrain. La commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires vient de rendre son rapport, ce jeudi 5 juillet. Un document de 276 pages qui concerne directement les gendarmes, en charge de la protection des centrales nucléaires d’EDF avec les pelotons spécialisés de protection de la Gendarmerie. …

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Un policier de la DGSI bientôt à la Direction générale de la Gendarmerie

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, le 10 février 2017, lors de son audition par la mission de suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d’enquête Fenech-Pietrasanta. (capture d'écran AN)

Un officier de liaison de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) va être prochainement nommé à la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a annoncé Bruno Le Roux, vendredi 10 février, lors de son audition par une mission parlementaire. “Dans le but de renforcer encore davantage les échanges opérationnels, la DGSI est d’ailleurs prête à nommer un …

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Le Sénat reconduit l’état d’urgence

La prolongation de l’état d’urgence se justifie par « un contexte propice à des tentatives de passage à l’acte terroriste », considère la Commission des lois du Sénat dans un rapport du 14 décembre. Pour la 5è fois depuis treize mois, les sénateurs ont adopté, jeudi 15 décembre, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, quelques jours après l’Assemblée.

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Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

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