lundi 30 novembre 2020
Accueil / Tag archives :

Tag archives :

Les députés veulent plus de gendarmes pour protéger les réacteurs nucléaires

Quarante-trois auditions, de nombreuses réunions, et des visites sur le terrain. La commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires vient de rendre son rapport, ce jeudi 5 juillet. Un document de 276 pages qui concerne directement les gendarmes, en charge de la protection des centrales nucléaires …

Lire la suite >>

 Justice : les délais de prescription doublés par le Parlement pour les crimes et délits

Assemblée nationale

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits, une réforme attendue depuis plus de dix ans sur l’équilibre délicat entre la nécessaire réparation et le jugement dans un délai raisonnable. Le texte, adopté à main levée par les …

Lire la suite >>

Le Sénat reconduit l’état d’urgence

La prolongation de l’état d’urgence se justifie par « un contexte propice à des tentatives de passage à l’acte terroriste », considère la Commission des lois du Sénat dans un rapport du 14 décembre. Pour la 5è fois depuis treize mois, les sénateurs ont adopté, jeudi 15 décembre, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, quelques jours après l’Assemblée.

Lire la suite >>

Géolocalisation : le Parlement adopte définitivement le projet de loi

Le Sénat (Photo MG/L'Essor)

Après quatre mois de navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi encadrant les conditions d'utilisation de la géolocalisation par les services enquêteurs a été définitivement adopté lundi. Il fait suite à deux arrêts de la Cour de cassation, fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a invalidé des pièces de procédure recueillies par ce moyen dans le cadre d'enquêtes préliminaires.

Lire la suite >>

Gratuit : la newsletter de "l'Essor"!

Recevez chaque semaine notre newsletter " Rue Bleue " :  articles inédits, veille sur la presse et infos pratiques

Votre inscription est réussie ! Pensez à confirmer cette inscription dans le mail que vous allez recevoir. Merci.