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29 novembre 2022 | Société

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Pour un sénateur, la « logique d’économies » à l’ONACVG « a atteint ses limites »

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Le sénateur Marc Laménie (apparenté LR), rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme 169 de "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant", s'inquiète "vivement" de la situation financière de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG). Il vient en effet de réaliser un contrôle budgétaire sur l’Office national […]

Le sénateur Marc Laménie (apparenté LR), rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme 169 de "reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant", s'inquiète "vivement" de la situation financière de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).

Il vient en effet de réaliser un contrôle budgétaire sur l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), dont le rôle historique et premier est "d'exprimer et de mettre en œuvre la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants qui se sont battus pour elle". Dans son rapport d'information, il relève que l'ONACVG connait depuis dix ans une diminution régulière de ses crédits, car les anciens combattants, âgés d'au moins de 80 ans pour ceux de la Guerre d'Algérie, sont de moins en moins nombreux (deux millions en 2021). Pour autant, relève Marc Laménie, si la mission historique de l’Office décroit, ce n’est pas le cas de ces autres compétences. Il cite notamment le guichet unique des aides pour les rapatriés, le travail de mémoire sur la guerre d’Algérie et les Opex ou l'accompagnement des pupilles de la Nation et de la République.

Un nouveau nom en 2023

Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office prévoit le développement des ses moyens informatiques et la réduction de ses effectifs (baisse de plus de 12% sur sept ans). Il compte habituellement 400 agents répartis sur un réseau de 104 antennes locales. Le rapporteur spécial estime "que les moyens de l’Office atteignent un niveau plancher en dessous duquel son fonctionnement serait remis en cause". Il recommande de renforcer ses compétences s’agissant de la conservation et de la transmission de la mémoire, ainsi que les liens avec la jeunesse et la communication autour du Bleuet de France, et de sanctuariser ses moyens.

L’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) change de nom et deviendra le 1er janvier 2023 l’Office national des combattants et des victimes de guerre. Son budget de fonctionnement courant est d'un peu plus de 55 millions d'euros annuels.

PMG

Le gouvernement a décidé d’anticiper d’un an, soit au 1er janvier 2023, la revalorisation des pensions militaires d’invalidité (PMI) et de la retraite du combattant dans le cadre de « sa volonté de maintenir le pouvoir d’achat de tous les Français ».

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