Le code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite (ONM) enregistre à partir de ce jeudi plusieurs modifications. Un décret, examiné mercredi en Conseil des ministres, est publié ce jeudi au Journal officiel.
La procédure d’« initiative citoyenne »
Ce décret procède à deux évolutions notables. Ainsi, il codifie la procédure « d’initiative citoyenne« , lancée en 2008. Elle permet à tout citoyen de proposer une personne, qu’il estime méritante, pour une nomination dans la Légion d’honneur ou l’ONM. Cette proposition doit ensuite être motivée et signée par cinquante citoyens.
L’intégration dans le code de cette procédure doit ainsi lui donner un nouvel élan. Elle vise à ce que la Légion d’honneur et l’ONM renvoient « une image plus diversifiée des profils retenus et plus proche du quotidien des Français« , selon le communiqué du Conseil des ministres. Le contingent portant ces nominations, résultant de l’initiative citoyenne, sera fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
Le décret affine, d’autre part, la procédure disciplinaire applicable aux personnes appartenant à la fois à la Légion d’honneur et à l’ONM. Dans le cas où les deux conseils de l’ordre rendraient des avis divergents sur le principe du prononcé d’une peine disciplinaire ou sur son quantum, le code prévoit ainsi un nouveau dispositif. Le grand chancelier, après consultation des deux conseils des ordres, émettra en effet un avis sur la mesure disciplinaire à prononcer dans les différentes procédures. Le grand maître, en l’espèce le Président de la République, prendra sa décision au vu de cet avis. Mais il ne pourra pas toutefois pouvoir passer outre à cet avis qu’en faveur du décoré.
Le décret précise par ailleurs les critères d’attribution de la Médaille militaire.
La plus prestigieuse des décorations françaises
La Légion d’honneur a été créée en 1802 par Napoléon Bonaparte pour récompenser tout à la fois « ses soldats et ses savants ». C’est la plus prestigieuse des décorations françaises. Elle compte actuellement 79 000 hommes et femmes. Quelque 2. 200 Français et 300 étrangers sont décorés chaque année. Il y a deux promotions civiles et deux promotions militaires par an.
La Médaille militaire, établie en 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte, constitue la plus haute distinction militaire. Elle distingue les sous-officiers et aux soldats auteurs d’exploits militaires ou qui ont passé de longues années sous les drapeaux, Elle regroupe aujourd’hui 148.000 militaires, dont des milliers de gendarmes. 2.700 Français et 30 étrangers reçoivent chaque année cette décoration surnommée « la Légion d’honneur du sous-officier ». Il y a deux promotions annuelles, l’une pour les militaires d’active, l’autre pour les réservistes et la anciens combattants.
L’ordre national du Mérite, institué en 1963 par le général de Gaulle a vocation de récompenser les mérites militaires ou civils, rendus à la Nation. Il compte 177. 000 membres. Environ 3.800 Français et 300 étrangers sont décorés chaque année. Il y a deux promotions civiles et deux promotions militaires par an.
Dans l’ordre protocolaire, la Légion d’honneur figure à la première place, suivie de la Croix de la Libération qui n’est plus décernée, de la Médaille militaire ainsi que de l’ordre national du Mérite.
PMG
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