Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (ONM) enregistre à partir de ce jeudi plusieurs modifications. Un décret, examiné mercredi en Conseil des ministres, est publié ce jeudi au Journal officiel. La procédure d'"initiative citoyenne" Ce décret procède à deux évolutions notables. Ainsi, il codifie la procédure "d’initiative citoyenne", lancée en…
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite (ONM) enregistre à partir de ce jeudi plusieurs modifications. Un décret, examiné mercredi en Conseil des ministres, est publié ce jeudi au Journal officiel. La procédure d'"initiative citoyenne" Ce décret procède à deux évolutions notables. Ainsi, il codifie la procédure "d’initiative citoyenne", lancée en…











