Le gouvernement a relancé jeudi 21 novembre 2024 le « Beauvau des polices municipales » visant à élargir les prérogatives de ces policiers, inchangées depuis 25 ans. Une annonce faite à l’occasion du 106e Congrès des maires de France.
Ce « Beauvau » avait été initié par l’ex-ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Il réunit élus et syndicats, et doit aboutir à une proposition de loi en 2025. Parmi les nouvelles prérogatives éventuelles des policiers municipaux figurent notamment la possibilité de constater par procès-verbal des délits simples, de relever l’identité d’un auteur d’un suspect, de fouiller les coffres de véhicules, d’accéder à davantage de fichiers nationaux, ou encore d’être équipés de drones ou de moyens de désencerclement.
Devant les maires, le ministre délégué à la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, lui-même édile de Valence, a insisté sur l’importance du principe de libre administration des communes. « C’est aux maires de décider de ce qui concerne les effectifs, les prérogatives ou l’équipement » de leurs polices municipales, a-t-il assuré. « Il n’y aura pas d’obligation ». « L’État ne doit rien imposer », a martelé le ministre et maire. Il indique que l’objectif est ainsi de mettre à disposition des maires une « boîte à outils » dans laquelle chaque élu pourra piocher.
Des compétences judiciaires pour les polices municipales ?
« On vit dans une société de plus en plus violente », a par la suite appuyé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. « Aucun territoire n’est épargné, dans les villes comme en milieu rural ».
« Pour nos équipes c’est extrêmement pénible de se retrouver devant un délinquant et d’être bloqués par nos prérogatives limitées », a témoigné la maire de Saint-Quentin (Aisne), Frédérique Macarez. Pour le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, il s’agit simplement de « corriger une anomalie ». « On ne change pas les missions de la police municipale, on les améliore, c’est une question de bon sens ». De son côté, le maire d’Antibes Jean Leonetti a alerté sur un éventuel « transfert de charge qui ne dit pas son nom » de la Police nationale vers les polices municipales. « On ne veut pas de transfert de charge déguisé et non compensé », a également pointé David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France (AMF).
Des points de tensions sont malgré tout apparus sur différents sujets. Parmi eux, l’extension de compétences de police judiciaire aux policiers municipaux. Ces extensions resteraient toutefois cantonnées à des actions simples, ne nécessitant pas d’actes d’enquête, a assuré Nicolas Daragon. Le député Éric Pauget, qui travaille sur une proposition de loi visant à élargir les compétences des policiers municipaux, a quant à lui assuré que les missions judiciaires devront être limitées dans leur nature et attribuées à certains acteurs placés sous l’autorité du procureur.
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Armement des policiers municipaux
Les questions de statut ont également été abordées, notamment par les syndicats. Pour Francesco Raso, représentant de la CGT, l’augmentation des compétences ne pourra se faire sans l’amélioration de leurs conditions de travail. Il demande notamment l’intégration des primes dans le calcul de la retraite ou encore la prise en compte du travail de nuit.
Concernant le sujet sensible de l’armement des policiers municipaux, le ministre délégué ne cache pas son opinion. Invité de la matinale de TF1 mercredi 20 novembre, il a confirmé être « favorable à un meilleur armement ». Notamment pour les polices municipales des métropoles, des villes importantes et périurbaines. Des secteurs dans lesquels les policiers municipaux sont plus exposés, estime le ministre. En 2021, 80% des policiers municipaux étaient armés, dont 58% équipés d’armes létales.
Une séance de concertation aura justement lieu le 16 janvier 2025 dans le Rhône, au sujet de l’équipement et l’armement des policiers municipaux. Le Beauvau des polices municipales prendra ensuite fin en avril 2025. En découlera la rédaction d’un texte de loi dans la foulée.
La France compte actuellement près de 27.000 policiers municipaux répartis dans 4.500 communes. Une « troisième force » de sécurité intérieure, comme l’appelle le ministre délégué, en plein développement. Près de 11.000 postes y seraient à pourvoir.
(Avec l’AFP)
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