Un gendarme gradé de la brigade de recherche de Valenciennes était jugé, le 21 mai 2024, par le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) pour abus de faiblesse, harcèlement, usage de données personnelles collectées dans un cadre professionnel à d’autres fins, et consultation de fichiers protégés. Il est soupçonné d’avoir détourné des moyens de gendarmerie dans le but d’entretenir des relations avec 12 femmes après leurs plaintes ou leurs gardes à vue. Ce gradé était alors responsable de leurs enquêtes au titre de sa qualification d'officier de police judiciaire (OPJ).
A plusieurs reprises, le gendarme a utilisé des données privées, collectées dans un cadre professionnel, d’une personne en situation de vulnérabilité afin de les utiliser dans un environnement privé. Trente-six mois de prison ont été requis. Le délibéré sera rendu le 30 mai. Le militaire, actuellement en arrêt de travail, pourrait par la suite être poursuivi pour viols.
Le gendarme perçu comme un "chevalier servant"
Comme le souligne La Voix du Nord, sept des douze victimes assises sur le banc des parties civiles ont un point commun. Sur ces vingt dernières années, elles ont croisé la route de ce gradé de la Gendarmerie. Certaines avaient été placées en garde à vue ou devaient témoigner dans le cadre d’affaires, d’autres avaient été victimes de violences conjugales et même de tentatives de meurtre. Elles étaient très vulnérables, comme l’explique l’une d’entre elles à la barre. "On avait toutes très peu confiance en nous suite à ce qu’on avait vécu".
Dans cette affaire, le plus ancien dossier remonte à 2005. Les différents récits présentent de frappantes similitudes. L’une des victimes aurait retrouvé, au milieu de sa plainte, une carte postale signée du gradé qui se disait tombé sous le charme, une autre où il écrit que la situation de la victime l’a touché. Une autre fois, une femme est reconvoquée dès le lendemain de sa garde à vue "pour lui donner plus d’éléments pour qu’elle puisse prouver son innocence".
Pour la plupart d’entre elles, le gendarme est perçu comme un "chevalier servant" tant il se montre bienveillant à leur égard. Le tribunal ajoute aussi que pour obtenir des informations personnelles sur l’une de ses victimes, le gendarme a consulté à onze reprises le fichier des antécédents judiciaires (TAJ).
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Il se rendait chez les victimes en tenue durant ses heures de service
Durant plusieurs années, le gendarme a entretenu des relations avec les victimes. Nos confrères indiquent qu’il se rendait chez elles en tenue et avec le véhicule de gendarmerie durant ses heures de services. Certaines ont eu des relations avec lui dans des brigades de gendarmerie. Des relations ont débuté alors que les enquêtes étaient toujours en cours.
A la suite d’un signalement de la compagnie de gendarmerie de Valenciennes, l’ancien procureur de Valenciennes a diligenté une intervention de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN).
Preuve que la contrainte psychologique est au centre du procès afin d’obtenir des faveurs sexuelles de personnes vulnérables, dans quasiment tous les dossiers, l’accusé était en charge de l’enquête concernant les victimes présumées, en tant qu’officier de police judiciaire. "De fait, la clôture de l’enquête en cours, ou pas, avant la relation personnelle, voire la relation intime pour certaines, a constitué un sujet de tension majeur que les trois magistrats, la procureure, voire les avocats ont tenté d’élucider à chaque fois", écrivent nos confrères de Va-infos.fr.
Pendant les huit heures d’audience, le gendarme a souvent nié avoir eu des relations avec certaines victimes, malgré certains SMS explicites lus à l’audience. Actuellement en arrêt maladie, le militaire a demandé sa retraite anticipée au 1er juillet 2024. "Cela tombe bien, cela vous évite une nouvelle procédure disciplinaire avec une rétrogradation à la clé", souligne la procureure Christelle Dumont. Cette dernière a requis trente-six mois de prison, dont trente avec sursis probatoire durant trois ans, à l’encontre du gendarme, ainsi que 15.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique. Le tribunal rendra son délibéré le 30 mai 2024.
Bientôt aux assises ?
Une fois cette condamnation prononcée, le militaire n’en aura peut-être pas fini avec la justice. La Voix du Nord précise qu’une enquête pour viols pourrait par la suite être ouverte. En effet, durant le procès, deux victimes ont dénoncé des faits "susceptibles d’être qualifiés de viols". L’un en forêt et l’autre dans une gendarmerie. Pour cette affaire, le tribunal n’était pas saisi pour ces faits susceptibles de relever des assises. "Je suis étonnée que le parquet n’ait pas demandé une ouverture d’information judiciaire. Je souhaiterais que ce soit le cas." La procureure a rappelé que "les faits jugés aujourd’hui ne ferment pas la porte à une procédure criminelle".
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