Le ministère de l’Intérieur a adressé ce lundi 7 juillet dans la soirée une circulaire aux préfets pour « prévenir les occupations illicites » de terrain par des membres de la communauté des gens du voyage, en nommant un médiateur départemental notamment et, le cas échéant, de « faire preuve de fermeté ».
Un groupe de travail pour « lutter contre les installations illicites des gens du voyage »
Cette circulaire, annoncée en conférence de presse par le ministre auprès du ministre de l’Intérieur François-Noël Buffet,s’inscrit dans le cadre de propositions formulées par un groupe de travail composé de parlementaires.
Mis en place mi-mars, il avait pour objectif de « trouver les moyens de lutter contre les installations illicites des gens du voyage, très nombreuses », a résumé son président, le préfet Philip Alloncle, et « de pouvoir optimiser l’offre d’accueil » pour ces populations itinérantes, la « renforcer ».
Depuis 2000, la loi prévoit, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Les communes de plus de 5.000 habitants en font obligatoirement partie.
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Les parlementaires ont identifié quatre axes de travail, selon M. Alloncle : renforcer l’efficacité des sanctions, notamment judiciaires; renforcer les pouvoirs des préfets, « en matière d’évacuation de terrains occupés de façon illicite »; « responsabiliser » les occupants des aires d’accueil; inciter les collectivités à mieux respecter leurs obligations.
Au total, ces 16 parlementaires avanceront 22 propositions, dont une partie figureront dans une proposition de loi à venir.
« Réaffirmer l’autorité de l’Etat »
Dès ce lundi soir, les préfets ont reçu une circulaire, signée par M. Buffet et par le ministre de l’Intérieur,Bruno Retailleau, pour anticiper les déplacements des groupes de gens du voyage pendant la période estivale.
Ce document exhorte les préfets à « réaffirmer l’autorité de l’Etat » et à prendre des mesures pour « prévenir les occupations illicites ». Parmi elles, la nomination d’un « médiateur départemental » pour « prévenir et gérer les conflits ».
« L’expérience des années précédentes montre qu’une médiation bien lancée avant même le recours aux forces de sécurité aux évacuations forcées réussit », a souligné Philip Alloncle.
Ce document demande aussi d’identifier des terrains d’appoint pour compenser le manque ou la saturation des aires d’accueil.
En cas d’installation illicite, la circulaire exige de « faire preuve de fermeté ».
Recours systématique aux procédures d’évacuations forcées
« Ce qui est demandé aux préfets, c’est qu’ils puissent recourir systématiquement aux procédures d’évacuations forcées » en cas d’occupation illicite, dès lors que le territoire respecte bien son schéma d’accueil des gens du voyage, a détaillé M. Alloncle.
Depuis mi-mars, ces parlementaires ont rencontré les acteurs concernés, notamment des associations de gens du voyage, a-t-il insisté.
« Ce que nous voulons, c’est que les installations soient naturellement anticipées le plus tôt possible pour être organisées et que les choses se passent bien pour tout le monde », a affirmé François-Noël Buffet.
(AFP)
