Le Journal officiel publie ce mardi un décret interministériel , qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023, fixant le régime juridique du brouillage des drones "représentant une menace imminente". Il donne par ailleurs compétence au Premier ministre, au ministre de la Défense et au représentant de l'Etat dans le département (autrement dit, les préfets), pour "autoriser l'utilisation de matériels de brouillage".
Le texte décrit également la procédure d'autorisation du brouillage, laquelle est subordonnée à la réalisation d'une étude d'impact, coordonnée par l'Agence nationale des fréquences, destinée à évaluer l'impact du brouillage sur les affectataires de fréquences. Le texte recense, enfin, les agents de l'Etat autorisés à utiliser les brouilleurs. Parmi eux, figurent notamment "les agents civils et militaires placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et expressément désignés à cet effet". C'est-à-dire, par exemple, les équipes de lutte anti-drones (LAD) de la Gendarmerie.
Ce décret est pris dans le cadre des grands évènements sportifs qui se tiendront en France: La coupe du monde de rugby, du 8 septembre au 21 octobre 2023, les Jeux Olympiques de Paris 2024, du 26 juillet au 11 août 2024, et les Jeux Paralympiques de Paris 2024, du 28 août au 8 septembre 2024.
PMG
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