En mars, L’Essor vous interroge sur l’excuse de minorité

Photo : L'excuse de minorité pourrait ne plus être la norme pour la judiciarisation des faits commis par des mineurs. (Photo d'illustration : CQF-avocat/Pixabay)

3 mars 2025 | Editos

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En mars, L’Essor vous interroge sur l’excuse de minorité

par | Editos

En matière judiciaire, les mineurs bénéficient de sanctions moins sévères que les majeurs. Mais des voix s'élèvent pour que l'excuse de minorité ne soit plus systématique. Et vous, qu'en pensez-vous ? Répondez à la question de L'Essor de mars 2025.

Et si l’excuse de minorité, ce principe juridique qui fait qu’un mineur est sanctionné moins sévèrement qu’un majeur, n’était plus systématique ? C’est en tout cas ce que proposent plusieurs parlementaires et personnalités politiques, à l’image de l’ancien Premier ministre et ministre de l’Éducation, Gabriel Attal. Ce dernier souhaite que l’excuse de minorité ne soit plus possible « par principe » et devienne « l’exception ».

D’où la question posée par L’Essor à ses lecteurs, en mars 2025 :

Êtes-vous pour ou contre cette évolution ?

>>> Répondre à la question du mois de mars 2025

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