Photo : Le Code pénal français, tout comme le Code de procédure pénale, a été créé sous Napoléon Bonaparte. Il a été promulgué pour la première fois en 1810.
Voici un peu plus de dix ans, la Direction générale de la Gendarmerie, dans sa feuille de route, énonçait un certain nombre de mesures tendant à simplifier les procédures administratives et pénales à la charge des gendarmes. Selon vous, depuis dix ans, pour les gendarmes, les procédures administratives et pénales ont-elles été simplifiées ?
• OUI
• NON
• NE SAIS PAS
Répondre au questionnaire du mois de février 2024
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