Petite révolution ou simple ajustement législatif qui va permettre, in fine, d'ajuster la loi aux pratiques? C'est sans doute un peu des deux. La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, parue ce 23 décembre au Journal officiel, réforme les modalités de communication du procureur.
Pour rappel, ce dernier peut, "afin d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public, (…) rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause".
Capacités importantes de la Police et de la Gendarmerie
Cette modalité de communication va désormais être étendue, sous le contrôle de ce magistrat, aux officiers de police judiciaire. L’élargissement de cette faculté aux gendarmes et policiers devrait permettre aux parquets, aux effectifs parfois réduits, de s’appuyer sur le savoir-faire et les capacités des deux institutions, qui disposent chacune d’importants services de communication.
Dans les faits, les conférences de presse organisées par les parquets mêlent généralement magistrats et officiers. Mais en dehors de ces points presse, ces derniers sont souvent contraints de parler en "off" pour donner quelques éléments d'informations. In fine, la nouvelle loi devrait donc permettre aux deux institutions de communiquer davantage. Et donc de reprendre également la main face aux organisations syndicales ou professionnelles du secteur, très sollicitées par les médias lors de faits divers.
Cet élargissement avait déjà été proposé par le magistrat et député Didier Paris. Il appelait dans un rapport d’enquête récent à envisager plusieurs pistes d’amélioration en matière de communication judiciaire. Comme par exemple étendre les conditions d’expression du procureur et ouvrir la possibilité pour les services de Police et de Gendarmerie de communiquer pendant les enquêtes de flagrance ou préliminaires.
Philippe Coué à la tête du Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ)
