<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Amélioration de la communication judiciaire

Photo : Une cohue de journalistes au ministère de l’Intérieur (Photo : M.Guyot/L'Essor).

14 mars 2022 | Société

Temps de lecture : 2 minutes

Amélioration de la communication judiciaire

par | Société

Certes, il peut y avoir de la friture sur la ligne entre gendarmes et magistrats. Mais les premiers étant, par définition, sous la direction et le contrôle des seconds, ils sont condamnés à bien s’entendre. Y compris sur le terrain de la communication judiciaire, qui peut être source de tensions. Là où les gendarmes aimeraient […]

Certes, il peut y avoir de la friture sur la ligne entre gendarmes et magistrats. Mais les premiers étant, par définition, sous la direction et le contrôle des seconds, ils sont condamnés à bien s’entendre. Y compris sur le terrain de la communication judiciaire, qui peut être source de tensions. Là où les gendarmes aimeraient pouvoir valoriser les résultats de leurs enquêteurs –une façon de saluer le travail interne, de faire de la prévention, mais également d’attirer de nouvelles recrues–, les magistrats appellent parfois à de la retenue.

Les nouveautés de la loi "Confiance dans l’institution judiciaire"

Tout juste voté par le Parlement, un nouveau texte législatif va quelque peu changer la donne. La loi "Confiance dans l’institution judiciaire" autorise désormais les parquets à s’appuyer directement sur des officiers de police judiciaire "agissant avec son accord et sous son contrôle". Pour rappel, les procureurs peuvent déjà, "afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes, ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, […] rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure".

L’élargissement de cette faculté aux gendarmes et policiers devrait permettre aux parquets, dont les effectifs sont parfois réduits, de s’appuyer sur le savoir-faire et les capacités des deux institutions, qui disposent chacune d’importants services de communication. Ce qui permettra sans doute aux deux institutions de communiquer davantage, en reprenant la main face à des organisations syndicales de la police très sollicitées par les médias lors de faits divers.

Quand les bonnes relations dérapent

Cet élargissement avait déjà été proposé par le magistrat et député Didier Paris. Il appelait, dans un rapport d’enquête récent, à envisager plusieurs pistes d’amélioration en matière de communication judiciaire. Comme, par exemple, étendre les conditions d’expression du procureur et ouvrir la possibilité pour les services de Police et de Gendarmerie de communiquer pendant les enquêtes de flagrance ou préliminaires.

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