Revenons aujourd’hui sur l’audition au Sénat, le 21 septembre, devant la Commission des lois, de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, venu présenter son projet de Loi d’orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur, la Lopmi, qui sera débattue en priorité par notre deuxième chambre.
Le replay de ce moment mérite d’être précieusement conservé, car le ministre, très à l’aise, a fait l’effort de mettre en perspective ce document, qui avec son annexe à l’article 1, constitue un pavé bien indigeste.
L’ambition de M. Darmanin, ni plus ni moins, est de révolutionner de fonds en comble le fonctionnement non seulement de son ministère, mais également, sur le terrain, celui des gendarmes et des policiers ! En s’appuyant sur toutes les ressources de la révolution numérique en cours. Il veut être un « Clemenceau 2.0 » : s’attaquer aux nouvelles délinquances avec des outils cyber, comme Clemenceau en 1907, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, précurseur de la police judiciaire moderne.
Il a cité en exemple la réforme qu’il a mené à bien au ministère du Budget : avec impot.gouv.fr, les contribuables communiquent avec les services des impôts par internet ; avec la Lopmi, demain, s’agissant de la police judiciaire, les Français communiqueront avec les gendarmes et les policiers par internet. Ceux-ci communiquerons entre eux, grâce à un nouveau réseau radio, directement depuis leurs smartphone Néo, et la délinquance financière, qui d’ores et déjà est d’origine cyber sur la toile pour plus de 50% des affaires, sera poursuivie par des spécialistes très qualifiés recrutés en masse par le MinInt.
Il s’agit donc, pour ce jeune ministre – il aura quarante ans le 11 octobre – d’un grand projet, d’une grande ambition, qui méritera d’être attentivement suivie, dans cette newsletter, tout au long du prochain débat parlementaire, et après.
Pour ce qui est de la Gendarmerie et des gendarmes, l’écoute attentive des propos du ministre amène à penser que cette évolution/révolution s’accompagnera très vraisemblablement d’une nouvelle vague de mutualisations entre les deux forces de sécurité intérieure, les rapprochant toujours un peu plus, et rétrécissant davantage le dualisme, si cher à tous les gendarmes.
Le principe de la mutualisation des ressources de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale se trouve évoqué par le ministre à plusieurs reprises :
- Police du cyber espace, avec la création de 1.500 postes de “patrouilleurs cyber”
- Définition de “zones de délinquance”, afin d’éviter les ruptures de compétence entre les zones Gendarmerie et les zones Police (ce qui enterre le projet de redécoupage des ZG et ZP), et création d’une direction unique de lutte contre l’insécurité dans les transports au ministère de l’intérieur
- Le système radio du futur sera partagé (comme il en existe déjà un à la Préfecture de Police de Paris)
- Constitution d’une “border force” pour la surveillance des frontières (avec le concours d’autres militaires)
- Les hélicoptères de la Gendarmerie viendront renforcer ceux de la Sécurité civile
- Les directeurs généraux de la Gendarmerie et de la Police réfléchiront ensemble à une éventuelle réforme de l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure qui règlemente l’usage d’une arme par les forces de sécurité intérieure (157 tirs en 2021) dans le contexte d’une forte augmentation des refus d’obtempérer, 27,609 en 2021.
Ne pas réviser le découpage territorial Gendarmerie/Police, parce que le ministre dit “ qu’il n’en a pas besoin”, revient à réduire le sens et l’utilité de ce découpage :
- si les escadrons de gendarmes mobiles interviennent à 80% en zone Police ; si les services de recherches de la Gendarmerie et de la Police peuvent s’abstraire des découpages territoriaux ; si les services mutualisés se multiplient ; et si le découpage actuel reste figé, indépendamment des évolutions démographiques des territoires, il deviendra difficile de comprendre pourquoi on a là un commissariat et là une brigade…
A terme, les adversaires du dualisme, qui n’est plus contesté que par M. Mélenchon, retrouveront de nouveaux arguments.
L’idée sous-jacente à toute mutualisation est que le regroupement permet d’améliorer les performances et de faire des économies. Les économistes parlent “d’économies d’échelle”. Mais dans les faits, et historiquement, cela est très loin d’être toujours démontré !
Car presque toujours des phénomènes induits non anticipés viennent effacer les économies supposées. En s’alourdissant, toute structure se bureaucratise… L’émulation qu’il y avait entre deux services disparait avec leur concurrence… Les contre exemples sautent aux yeux dans le domaine de l’organisation territoriale : au total, le fonctionnement des « grandes régions » coûte plus cher que celui des « petites ».
Attention à ce que la mutualisation des ressources n’aboutisse pas à la remise en cause du dualisme ! C’est notre position, à L’Essor.
Alain Dumait, directeur de L'Essor de la Gendarmerie nationale
Article publié dans la dernière newsletter Rue Bleue
