La Cour des comptes publie vendredi 27 février 2026 un rapport sur l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Les Sages de la rue Cambon avancent onze recommandations pour améliorer l’efficacité de cet établissement public.
Sa création date de la Grande Guerre (1916), sous le nom d’Office national des mutilés et réformés de guerre. L’ONaCVG gère aujourd’hui les dispositifs de reconnaissance, de réparation et d’accompagnement de 18 catégories de bénéficiaires. Dont des anciens combattants d’Algérie ou d’opérations extérieures (Opex), des victimes de guerre et leurs ayants droit, des harkis et leurs familles ou encore, des victimes d’actes de terrorisme.
Un nombre de bénéficiaires pas « connu avec précision »
Le rapport de la Cour des comptes relève que le nombre total des ressortissants de l’ONACVG « n’est pas connu avec précision« . Ce qui « l’expose à un risque de versement indu d’allocations, notamment à l’étranger ». La Cour demande ainsi que l’ONACVG « exige une preuve de vie de tous les bénéficiaires concernés vivant à l’étranger », pour poursuivre les versements.
Estimé à 2,1 millions en 2020, le nombre total des bénéficiaires de l’ONACVG devrait passer à 900.000 en 2033. Il se stabiliserait vers 500.000 en 2050. Le nombre des bénéficiaires de la carte du combattant est quant à lui connu très précisément. Soit 617.230 personnes, pour une dépense totale de 513,2 millions d’euros. 8.248 nouvelles cartes du combattant ont été attribuées en 2025. La Cour qualifie d’ailleurs le dispositif de la carte du combattant – qui va fêter en 2026 ses 100 ans – « d’assez performant ».
Cette carte donne notamment droit à l’allocation de reconnaissance du combattant et à l’avantage fiscal de la demi part. Près de neuf nouvelles cartes du combattant sur dix attribuées chaque année concernent des militaires qui ont participé à des Opex. Contre moins d’une sur dix pour les anciens combattants d’Algérie.
Le cas des veuves de harkis
Par ailleurs, la haute juridiction qualifie le dispositif pour les harkis et de leurs familles de « particulièrement inflationniste ». En 2024, son coût s’élevait ainsi à 113,9 millions d’euros. Les anciens harkis (militaires) et les personnels des anciennes formations supplétives (civils) d’Algérie reçoivent une allocation de reconnaissance. Le bénéficiaire choisit entre une rente viagère annuelle, un capital de 20.000 euros et une rente viagère minorée, ou un capital de 30.000 euros.
La Cour remarque que près de 20% des veuves de harkis sont âgées de mois de 60 ans, et donc nées après la fin de la guerre d’Algérie (1962). La Cour des comptes suggère donc de réserver l’allocation aux conjoints survivants de harkis. Et en respectant les mêmes conditions (âge, ressources, non remariage) que pour les pensions de réversion du régime général.
La Cour des comptes veut fermer les agences de l’ONaCVG à Alger et Casablanca
La Cour des comptes suggère de fermer les services locaux de l’ONaCVG d’Alger et de Casablanca. Et d’en transférer la gestion aux services consulaires. Et ce, « le plus rapidement possible ». La Cour des comptes souligne en effet que la présence de ces deux services en Algérie et au Maroc, « plus de soixante après la décolonisation » constitue une situation « anormale ».
Elle demande enfin qu’un « travail de fiabilisation » des fichiers soit engagé « sans délai » pour l’Algérie et le Maroc. De fait, il apparait que ces fichiers n’ont pas été vérifiés depuis 1990. Laissant donc craindre un risque de fraude aux prestations. Comme celles susceptibles d’être encore versées de longues années après le décès de leur bénéficiaire.
PMG
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