L’Assemblée examine la présomption de légitime défense pour les forces de sécurité

Photo : Depuis les attentats de 2015, les gendarmes, comme les policiers, ont la possibilité de porter leur arme lorsqu'ils sont hors service, afin de se protéger ou d'intervenir sur des faits dont ils sont témoins. (Photo d'illustration: LP/L'Essor)

22 janvier 2026 | Société

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L’Assemblée examine la présomption de légitime défense pour les forces de sécurité

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Les députés de la Droite républicaine consacrent leur journée parlementaire du 22 janvier à une série de textes sécuritaires, dont une proposition visant à "éviter une forme d’inhibition" des forces de sécurité dans l'usage des armes à feu.

Les députés LR défendront ce jeudi 22 janvier leur « pilier » régalien, lors d’une journée réservée à leurs textes allant des conditions de tir des forces de sécurité avec l’introduction d’une présomption de légitime défense, au port du voile chez les mineures.

De 9H00 à minuit pile, les parlementaires du groupe Droite républicaine auront la main sur l’ordre du jour. L’occasion, selon leur patron Laurent Wauquiez, de combattre une « inversion des valeurs », notamment sur le régalien.

« Eviter une forme d’inhibition »

Son groupe défendra ainsi dans la journée un texte devant « reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » faisant usage de leur arme à feu. Une façon selon le rapporteur Ian Boucard (LR) de leur « éviter une forme d’inhibition ».

La notion de présomption de légitime défense n’a toutefois pas convaincu les macronistes en commission. Et le gouvernement tentera d’unir son camp derrière une nouvelle rédaction. C’est le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, qui devrait le représenter.

Elle dispose que les agents de police nationale et les gendarmes ouvrant le feu « sont présumés avoir agi » dans le cadre des cas prévus par la loi.

« Une présomption qui pourrait « être renversée par tout élément de preuve contraire », selon l’amendement gouvernemental. L’exécutif entend aussi assurer que les agents qui ne portent pas l’uniforme ou des insignes apparents puissent recourir à leur arme à feu pour prévenir plusieurs meurtres ou tentatives de meurtres rapprochés.

« Un recul dévastateur »

Si LR est favorable à la réécriture, la gauche devrait voter massivement contre le texte. En commission, Thomas Portes (LFI) s’était inquiété qu’on « abaisse le seuil d’ouverture du feu (et) qu’on banalise l’usage des armes » quand « les tirs policiers sont déjà trop nombreux et mortels ». La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la Magistrature alertent eux contre « un recul dévastateur ».

A l’inverse, le Rassemblement national soutiendra le texte, comme plusieurs autres défendus par LR jeudi. « C’est presque que des textes RN », ironise un député lepéniste. « Personne n’a le monopole de la défense des forces de l’ordre », rétorque M. Wauquiez.

(AFP)

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La question du mois

Bruno Retailleau, pour lutter contre la violence et les narcotrafics en Guadeloupe, a confirmé l’installation de « deux escadrons de gendarmerie mobile, sans enlever le peloton de la garde républicaine », mais aussi de « deux brigades nautiques », une de gendarmerie et une de police respectivement en Basse-Terre à Gourbeyre et à Pointe-à-Pitre. Pensez-vous que cela sera une réponse satisfaisante ?

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