par Source AFP | Oct 29, 2025 | Société
« Une avancée historique » pour bâtir une « culture du consentement ». Le Parlement s’apprête à entériner ce mercredi 29 octobre 2025 une modification majeure du code pénal. Il va en effet intégrer la notion de consentement à la définition du viol. Cette réforme...
par Rédaction | Avr 2, 2025 | Société
Parquet spécialisé, nouveau régime carcéral d’isolement, mesures répressives et outils pour les enquêteurs : la proposition de loi contre le narcotrafic, adoptée mardi 1er avril par les députés, contient de nombreuses dispositions ayant clivé l’hémicycle,...
