Un adjudant-chef de gendarmerie en poste à Rouen (Seine-Maritime) vient de remporter une première victoire judiciaire dans son combat contre sa hiérarchie. Comme le raconte le quotidien régional Ouest-France, le sous-officier contestait une mutation d’office prononcée le 18 septembre 2024 qui devait l’affecter à la brigade de recherches (BR) d’Argentan (Orne), à partir du 16 janvier 2025.
Le militaire a donc saisi le tribunal administratif de Caen en référé en novembre 2024. Il considérait cette mutation comme une « sanction déguisée ». Il mettait notamment en avant l’impossibilité de poursuivre la garde alternée de ses deux filles, un déclassement professionnel, ainsi qu’une perte financière liée à la prime et aux frais de location.
Pas de preuve que la mutation d’office était dans l’intérêt du service
Le 17 décembre, le juge des référés lui a donné raison, soulignant que cette mutation contraindrait le gendarme à s’installer à 90 minutes de son domicile actuel, compromettant ainsi l’organisation familiale mise en place avec son ex-compagne. Le tribunal a également relevé que le ministère de l’Intérieur n’avait fourni aucun élément justifiant la nécessité de cette mutation « dans l’intérêt du service ».
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La décision de mutation a été suspendue et l’État a été condamné à verser 1 500 euros au gendarme pour ses frais de justice.
