Un arrêté du 17 septembre 2024 est Journal officiel de ce samedi 21 juillet. Il tient compte des modifications récentes de la liste des formations administratives de la Gendarmerie. Et annule, pour le remplacer, l’arrêté du 23 juin 2016 déjà relatif à la chaîne de concertation.
Le J.O. du samedi 21 septembre 2024 comporte un texte 8 relatif à la chaîne de concertation au sein de la Gendarmerie nationale.
La chaîne du dialogue interne en Gendarmerie, est formée par les Conseillers concertation de niveau 1 (CC1) pour les compagnies de gendarmerie départementale ou formations équivalentes, de niveau 2 (CC2) pour les groupements, et de niveau 3 (CC3) pour les régions.
Les trois niveaux de la concertation
Selon les différents échelons de commandement, cette chaîne est composée :
– Pour le premier niveau, de deux conseillers concertation ;
– Pour le deuxième niveau, d’un conseiller « officier », d’un conseiller et d’un vice conseiller « sous-officier » ;
– Pour le troisième niveau, d’un ou deux conseillers.
Les conseillers sont élus pour quatre ans.
Au premier niveau les gendarmes votent en collège unique.
Au niveau 2, (sauf exceptions…) sont élus pour quatre ans un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier. Le collège électoral, pour les sous-officiers, comprend les conseillers concertation désignés au niveau1. Pour les officiers, tous sont appelés à voter. Les GAV ont droit à un « correspondant », renouvelable tous les deux ans…
Au niveau 3, un conseiller concertation est élu pour quatre ans par un collège comprenant l’ensemble des conseillers et des vice-conseillers concertation désignés au titre des CC1 et des CC2, ainsi que les membres élus du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la formation considérée. Dans les régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité, deux conseillers concertation sont élus pour la même durée et dans les mêmes conditions. L’un est issu de la gendarmerie départementale, l’autre de la gendarmerie mobile. Compétents à l’égard des deux subdivisions d’arme, ils ont cependant, chacun en ce qui le concerne, vocation à prendre en compte prioritairement les questions spécifiques à sa subdivision.
Les articles 11 à 22 de cet arrêté fixent notamment les conditions d’éligibilité des conseillers et traite du fonctionnement de ces commissions.
À noter : ce texte, pour le ministre de l’intérieur, et par délégation, est signé par le major général de la Gendarmerie nationale, André Petillot, général de corps d’armée.
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