Fraichement créée, cette nouvelle prime de parcours professionnel pour les militaires de la Gendarmerie nationale doit entrer en service à compter du 1er octobre 2023. Un bonus de rémunération qui fait partie des primes de fidélisation. Egalement en vigueur dans les armées, elle vise à valoriser le parcours professionnel des militaires en les incitant à acquérir de nouvelles compétences techniques correspondant aux besoins. Elle remplace les primes de qualification et de haute technicité.
Quelques semaines après l'arrêté d'application pour les militaires du ministère des Armées, diffusé en mai, c'est au tour des militaires de la Gendarmerie nationale d'avoir le leur. Cet arrêté, daté du 2 août 2023, vient d'être publié au Journal officiel du 9 août 2023. Il détaille les modalités d'attributions et les taux de la prime de parcours professionnels.
Un système à quatre paliers
D'après le texte, cette prime fonctionnera suivant un système de balises, au nombre de quatre, qui déterminent les personnels éligibles et le montant de la prime.
La balise 1 concerne les sous-officiers de gendarmerie, ayant accompli au moins deux ans de services militaires, ainsi que les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN) titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien. Son montant est égale à 5% de la solde de base brute.
La balise 2 concerne exclusivement les sous-officiers du CSTAGN, mais qui sont titulaires d'un brevet supérieur de spécialiste ou de technicien. La balise est alors égale à 6% de la solde de base brute, sans toutefois pouvoir être supérieure à 6% de la solde afférente à l'indice brut 518.
Pour la balise 3, sont éligibles les sous-officiers du CSTAGN détenant un diplôme de qualification supérieure, pour un taux égale à 6% de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 6% de la solde afférente à l'indice brut 558. Sont également éligibles les sous-officiers de gendarmerie, avec un taux égal à 12%, sans pouvoir être supérieure 12% de la solde afférente à l'indice brut 558.
Enfin, la 4e balise n'est pas calculée sur un taux, mais égale à 200 euros par mois. Elle peut être attribuée à certains sous-officiers de la gendarmerie détenteurs d'une qualification de haut niveau. Elle cesse d'être acquise lorsque le bénéficiaire perd ce niveau de qualification.
Le nombre maximal de balises 3 et de balises 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté du ministre de l'Intérieur.
Les officiers de gendarmerie (OG) et les officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie nationale (Octa) sont également éligibles à la prime de parcours professionnel, avec des taux pouvant aller jusqu'à 28% de la solde de base brute, conformément aux conditions décrites dans les articles 1 et 2 de l'arrêté d'application du 24 mai 2023, tout comme les militaires à solde mensuelle de la Gendarmerie nationale titulaires de certains titres de guerre.
À noter enfin que les sous-officiers bénéficiaires de cette prime de parcours professionnels, nommés officiers, et qui percevaient dans leur ancien corps une rémunération globale supérieure à celle résultant de cette nomination, pourront bénéficier à titre personnel d'une indemnité différentielle leur maintenant le niveau de rémunération antérieurement acquis dans des conditions.
Nouveau tableau des indices de solde applicables aux sous-officiers de la Gendarmerie
