Le premier de ces deux texte, le décret n°2023-675 du 28 juillet 2023, modifie le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Un seconde décret, n°2023-678, publié au même JO du 29 juillet, porte modification de l'échelonnement indiciaire des sous-officiers de gendarmerie.
Recrutement et avancement des sous-officiers de gendarmerie
Le Journal officiel publie tout d'abord un décret portant modification du statut particulier du corps des sous-officiers de la Gendarmerie nationale
Ce décret décline certaines mesures du protocole signé le 9 mars 2022, lié à la mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lompi), prévoyant de nouvelles règles d'avancement de grade et d'échelons, à compter du 1er août 2023 pour les sous-officiers de gendarmerie des grades de gendarme à adjudant, et à compter du 1er janvier 2024 pour les adjudants-chefs et les majors.
Le décret crée également une classe fonctionnelle accessible aux sous-officiers de gendarmerie du grade de major, occupant un poste comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
En outre, le recrutement des sous-officiers de gendarmerie est désormais rendu possible à compter de dix-sept ans.
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