Difficile d’y voir clair sur l’organisation territoriale de la Gendarmerie depuis la mise en œuvre de la réforme territoriale de 2015 et l’apparition des nouvelles régions dès 2016. Historiquement calquée sur les régions administratives, la carte des régions de gendarmerie devait donc suivre le mouvement. Mais la manœuvre administrative, fusionnant notamment des états-majors territoriaux, est loin d’être aussi rapide (et c'est tant mieux, car derrière chaque changement ou transformation, il faut aussi penser aux personnels impactés, ce qui a été fait).
Une transition en douceur
Bien que sur le papier, les nouvelles régions de gendarmerie aient été adoptées suite à la mise en place des nouvelles régions civiles le 1er janvier 2016, elles n’ont réellement commencé à se mettre en place qu’à partir de 2020.
Dès 2016, les neufs groupements de gendarmerie où était précédemment implantée une région de gendarmerie, sur le point de disparaître avec la réforme territoriale, devenaient des formations administratives de la Gendarmerie. Officiellement rattachées aux régions nouvelles, elles gardaient pour autant une large partie de leurs prérogatives régionales d’avant réforme. Aussi, leur commandant avait la double casquette de commandant adjoint de la nouvelle région.
C'était par exemple le cas pour les régions de gendarmerie de Poitou-Charentes et du Limousin. Alors que le chef-lieu de la région de gendarmerie d'Aquitaine devenait celui de la région Nouvelle Aquitaine, les groupements de gendarmerie départementale de la Vienne, basé à Poitiers, et de la Haute-Vienne, implanté à Limoges, devenaient chacun des formations administratives, rayonnant respectivement sur leurs anciennes régions Poitou-Charente et Limousin. Les commandants de ces deux groupements formations administratives avaient ainsi la casquette de commandant adjoint de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine.
Dès le 1er septembre 2022, ces deux formations administratives disparaîtront, pour redevenir de simples groupements, sous le commandement rénové de la région Nouvelle-Aquitaine. Il en sera de même pour les cinq autres nouvelles régions: les Hauts de France, le Grand Est, la Bourgogne-Franche-Comté, l'Auvergne-Rhône-Alpes et l'Occitanie. À ces régions, vient s'ajouter la Normandie, où les Haute et Basse Normandies avaient déjà fusionné dès 2020.
La Normandie comme laboratoire
Première à adopter cette nouvelle organisation, la région de gendarmerie de Normandie, née de la fusion des régions de Haute et Basse-Normandie, a donc servi de laboratoire pour cette transformation. En août 2020, la formation administrative du groupement du Calvados –dont le patron avait aussi le titre de commandant adjoint de la région de gendarmerie de Normandie, ainsi qu’une délégation de commandement pour les trois groupements ex-bas-normands– disparaissait au profit d'un état-major régional unique, implanté à Rouen.
Un an plus tard, la Gendarmerie indiquait dans une circulaire interne, rendue publique par un syndicat de personnels civils, que "le bilan positif de la préfiguration menée en Normandie (…) confirme l'intérêt de parachever cette réforme" (de la transformation du commandement territorial, ndlr). Le feu vert était donc donné pour poursuivre la transposition des nouvelles régions administratives à celles de la Gendarmerie.
Comme l'indique l'arrêté du 13 juillet 2022, les huit formations administratives restantes (Doubs, Hérault, Marne, Bas-Rhin, Puy-de-Dôme, Vienne, Haute-Vienne et Somme), vont ainsi disparaître à compter du 1er septembre 2022. Toutes perdront leur qualification intrarégionale pour redevenir de simples groupements. Il n’y aura dès lors effectivement plus que 13 régions de gendarmerie en métropole contre 22 auparavant.
Un possible retour en arrière ?
Vivement critiquée de tous bords, depuis la conception du projet jusqu’à sa mise en place, la réforme territoriale –et notamment sa redéfinition de la carte des régions administratives– semble pour le moment ne pas convaincre et ne pas entraîner les effets escomptés. Elle est entre autres jugée bâclée et contre-productive, avec une perte de proximité et l’absence d’économies réelles. Aussi, certains experts et parlementaires n’hésitent pas à poser la question d’un retour en arrière.
Dans l'édition du second trimestre 2021 de la Revue de la Gendarmerie, Xavier Latour, professeur de droit public et doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques à l’Université de Nice Côte d’Azur ainsi que secrétaire général de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, indiquait que la Gendarmerie devait “composer avec les évolutions de l’organisation administrative” et que “dans un État à la recherche constante des bonnes méthodes d’organisation territoriale, la Gendarmerie n’(avait) pas d’autre choix que d’évoluer”.
Nul doute que si la carte administrative des régions venait à être remodelée, la Gendarmerie, répondant toujours “présente” et faisant de la proximité une de ses priorités majeures, saurait à nouveau s’adapter. Au plus grand bonheur d’une partie de ses gendarmes. Après tout, “faire et défaire” n’est-elle pas une des valeurs militaires inculquées dès la formation initiale dans nos armées?
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