Un arrêté publié mercredi 28 août 2024 au Journal officiel détaille les conditions de durée pour les séjours des sous-officiers de la Gendarmerie en outre-mer.
Le texte, daté du 9 août 2024, mais publié ce mercredi, précise la durée maximale de séjour des gendarmes outre-mer. Il indique tout d’abord qu’en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises, la durée de séjour des sous-officiers de la Gendarmerie nationale est fixée à 3 ans.
Une règle de base qui bénéficie d’extensions et de dérogations. De fait, cette durée initiale peut faire l’objet, précise l’arrêté, « d’une ou plusieurs prolongations sans que la durée totale du séjour n’excède 7 ans« . Un aménagement qui doit être « dans l’intérêt du service ». La durée de chacune des prolongations accordées ne peut excéder une année.
Des avantages pour les personnels ayant un lien avec l’outre-mer
Par ailleurs, les gendarmes ayant un lien particulier et reconnu avec un territoire ultramarin bénéficient d’autres mesures privilégiant leur affectation sur place. Ainsi, pour ces personnels, la durée initiale du séjour est portée par dérogation à six années. En complément, ils peuvent prétendre à une première prolongation de séjour de 3 ans, ainsi qu’une seconde prolongation exceptionnelle de deux années supplémentaires. Enfin, le sous-officier concerné par cet aménagement peut bénéficier d’une ultime prolongation de séjour de cinq ans lorsqu’il se trouve, au terme de la durée de séjour éventuellement prolongée, à moins de cinq ans de la limite d’âge qui lui est applicable. Une disposition possible« dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service », précise le texte.
Le texte ne mentionne que les sous-officiers de la Gendarmerie. Qu’il s’agisse des sous-officiers de gendarmerie ou ceux du corps de soutien technique et administratif de l’Arme. Les officiers, quant à eux, disposent d’un système d’affectations et de gestion différent. En effet, ils reçoivent généralement une nouvelle affectation tous les trois ans à quatre ans. Elles alternent principalement entre commandement opérationnel et poste en état-major ou en administration centrale. Certains officiers bénéficient cependant parfois de plusieurs affectations consécutives en outre-mer.
Lire aussi : Augmentation des crimes et les délits, le taux des homicides beaucoup plus élevé outre-mer
