Un des derniers décrets signé mercredi par le Premier ministre démissionnaire Michel Barnier, va faciliter certaines demandes de pensions d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il autorise désormais, sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de procéder à l'examen d'un dossier seulement d'après les pièces…
Un des derniers décrets signé mercredi par le Premier ministre démissionnaire Michel Barnier, va faciliter certaines demandes de pensions d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il autorise désormais, sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de procéder à l'examen d'un dossier seulement d'après les pièces…











