<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> L’expertise médicale pour une demande de PMI désormais possible sur pièces

Photo : Pensionnaires de l'Institution nationale des Invalides (INI) lors d'une cérémonie dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides (Photo: M.Guyot/L'Essor de la Gendarmerie)

5 décembre 2024 | Vie des personnels

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L’expertise médicale pour une demande de PMI désormais possible sur pièces

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Désormais, il sera possible de procéder à une expertise médicale sur pièces, dans le cadre d'une demande de pension militaire d'invalidité (PMI), lorsque le dossier présenté par le demandeur n'exige pas de l'examiner physiquement.

Un des derniers décrets signé mercredi par le Premier ministre démissionnaire Michel Barnier, va faciliter certaines demandes de pensions d'invalidité servie au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il autorise désormais, sur avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de procéder à l'examen d'un dossier seulement d'après les pièces…

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