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Le point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI) est porté à 14,68 euros à partir du 1er janvier 2020.
Lire la suite >>Revalorisation du point d’indice de la PMI
Blessé lors des tests du GSIGN, le gendarme n’aura pas le dédommagement espéré
Une blessure aux vertèbre lors d'une chute de cinq mètres pendant les tests d'entrée dans l'unité d'élite de la Gendarmerie lui avait valu une pension d'invalidité à un taux de 20%.
Lire la suite >>Commission de réforme des pensions militaires d’invalidité : du nouveau
ORF n°0088 du 13 avril 2017 texte n° 32 Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/DEFH1701906D/jo/texte Publics concernés : demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Objet …
Lire la suite >>Le point d’indice de pension militaire d’invalidité fixé à 14,12 euros
Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la défense, …
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