Une blessure aux vertèbre lors d'une chute de cinq mètres pendant les tests d'entrée dans l'unité d'élite de la Gendarmerie lui avait valu une pension d'invalidité à un taux de 20%.
Lire la suite >>ORF n°0088 du 13 avril 2017 texte n° 32 Décret n° 2017-524 du 11 avril 2017 relatif aux commissions de réforme des pensions militaires d’invalidité NOR: DEFH1701906D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/11/DEFH1701906D/jo/texte Publics concernés : demandeurs à pension d’invalidité au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Objet …
Lire la suite >>Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la défense, …
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