La requête d'un sous-officier du groupement de la Haute-Vienne qui réclamait la transposition à la Gendarmerie nationale de la directive européenne sur le temps de travail a été rejetée ce vendredi par le Conseil d'Etat. Il demandait à la plus haute juridiction administrative d'annuler le refus du ministre de l'Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne sur le temps de travail du 4 novembre 2003, fixant un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine.
Le Conseil d'Etat a considéré que l'organisation du temps de travail dans la Gendarmerie "ne méconnaissait pas les dispositions" de cette directive. Les juges "ont jugé que, compte tenu des exigences spécifiques inhérentes à l'état militaire et des missions incombant à la Gendarmerie, les règles en vigueur relatives aux temps de repos et l'organisation singulière de la gendarmerie départementale garantissaient le respect de l'objectif de 48 heures hebdomadaires de temps de travail fixé par la directive".
Ils ont estimé qu'"au regard de ces spécificités et du logement des gendarmes en caserne", il n'y avait "pas lieu d'inclure les astreintes dans ce décompte du temps de travail". Le Conseil d'Etat rappelle "que ni la réglementation nationale ni la directive européenne ne font obstacle à ce que cette durée hebdomadaire soit dépassée pour l'exercice des activités de la Gendarmerie".
avec AFP
Le temps de travail des gendarmes suspendu à la décision du Conseil d’Etat
