<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Le temps de travail des gendarmes suspendu à la décision du Conseil d’Etat

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15 décembre 2021 | Vie des personnels

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Le temps de travail des gendarmes suspendu à la décision du Conseil d’Etat

par | Vie des personnels

C’est peut-être une journée qui fera date pour la Gendarmerie. Vendredi dernier, le Conseil d’Etat a examiné la requête d’un gendarme départemental soutenu par l’association Eunomie. Après une première action infructueuse, ce militaire de la Haute-Vienne est revenu à la charge pour forcer l’Arme à appliquer la directive européenne sur le temps de travail, la […]

C’est peut-être une journée qui fera date pour la Gendarmerie. Vendredi dernier, le Conseil d’Etat a examiné la requête d’un gendarme départemental soutenu par l’association Eunomie. Après une première action infructueuse, ce militaire de la Haute-Vienne est revenu à la charge pour forcer l’Arme à appliquer la directive européenne sur le temps de travail, la directive 20033/88/CE. Un combat juridique…

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