Après la Gendarmerie, les armées et la Police nationale, c'est maintenant l'administration des douanes qui va pouvoir bénéficier d'une réserve opérationnelle. Objectif : renforcer ponctuellement les services des douanes en leur "fournissant un appui".
Cette proposition figurait dans un des articles du projet de loi "visant à donner à la Douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces", d'abord adopté au Sénat puis à l'Assemblée nationale. Objet de vifs échanges –avec l'opposition d'une partie de la gauche qui a partagé de vives inquiétudes, préconisant plutôt une augmentation des effectifs– cette proposition a finalement été largement adoptée par 155 voix contre 23.
Une réserve encore floue
Sur le papier, la “réserve opérationnelle de l’administration des douanes” semble très similaire à celles de la Gendarmerie et de la Police nationales. S’adressant tout d’abord aux retraités de cette administration, elle doit également s’ouvrir à des volontaires extérieurs qui, moyennant une formation de quatre semaines, pourront venir appuyer les agents de la Douane sur le terrain, avec des “missions de renfort temporaire”. Accessible à partir de 18 ans, il sera possible de servir au sein de cette réserve de la Douane jusqu’à 67 ans.
Ces réservistes seront affectés dans des unités opérationnelles de la Douane, et pourront effectuer jusqu’à 90 jours de missions aux côtés des agents titulaires chaque année. Ceux participant ainsi à “des missions qui les exposent à un risque d'agression” pourront “être autorisés à porter une arme”, précise la loi. Des réservistes spécialistes pourront également être recrutés pour assurer des missions spécifiques pour lesquelles ils disposent de compétences avérées.
Les contours des modalités d’emploi de ces réservistes doivent encore faire l’objet d'un décret en Conseil d’Etat. Ce dernier doit par exemple préciser, en ce qui concerne l’armement des agents des douanes réservistes, “l’autorité compétente pour délivrer les autorisations, les types d’armes pouvant être autorisés ainsi que les conditions exigées des réservistes, notamment en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique”. Un décret en Conseil d’Etat doit également préciser “l’autorité compétente pour délivrer les habilitations et les conditions dans lesquelles les agents des douanes réservistes peuvent exercer les pouvoirs” dévolus aux agents des douanes.
Une nouvelle concurrente pour les autres réserves ?
Souvent considérée comme la troisième force en armes de la Sécurité intérieure, la Douane pourrait, avec cette réserve, faire de l’ombre aux objectifs de recrutement des réserves actuelles (50.000 réservistes pour la Gendarmerie, et 30.000 pour la Police nationale). Toutefois, en ce qui concerne l’engagement, rien ne semble contre-indiquer, à ce stade, la possibilité de souscrire un double engagement au sein d’une réserve militaire (y compris celle de la Gendarmerie) et de la réserve de la Douane, lorsqu’elle sera effectivement créée.
Réserves opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie : un double engagement semble possible
Pas intégrée à la Garde nationale
À l'instar des réserves de certains autres ministères, comme par exemple la réserve sanitaire du ministère de la Santé, la réserve de la Douane ne devrait pas intégrer le dispositif de la Garde nationale, qui se cantonne pour le moment aux réserves des ministères des Armées et de l'Intérieur. L’intégration de cette nouvelle réserve à la Garde nationale avait pourtant été évoquée lors des débats autour de ce projet de loi. Certains députés y voyaient une intégration logique avec une Garde nationale qui regrouperait ainsi les “corps en armes”. D’autant plus que cette administration défile déjà le 14-Juillet sur les Champs-Élysées, aux côtés des forces armées, de la Gendarmerie et de la Police.
Si l'intégration de cette réserve de la Douane au sein de la Garde nationale n'est pas à l'ordre du jour, “c'est toutefois une réaffirmation du concept des réserves”, se satisfait une source interne de la Garde nationale. "C’est un concept qui fait sens au moment où nous sommes confrontés à des crises de différentes natures”. La notion de réserve est aussi pour cet officier la matérialisation d’un rehaussement des forces morales de la Nation, dont l'engagement dans les réserves est un symbole.
Pas de Garde nationale pour les réservistes de la Douane, donc. Du moins à court terme. D’après nos informations, l’objectif premier de la Garde nationale, outre l’augmentation globale du nombre de réservistes, est actuellement d’arriver à un point de stabilisation entre les différentes réserves qui la composent. Elle souhaite également poursuivre l'inclusion de la récente réserve de la Police nationale, et travaille à l'uniformisation des conventions passées avec les employeurs favorisant l’engagement de leurs collaborateurs dans une force de réserve. Viendra ensuite la question d’une éventuelle intégration d’autres forces…
