Que cherche donc Bercy? Depuis plusieurs mois, le gouvernement et son ministère de l’Économie et des Finances cherchent des solutions pour réduire les dépenses ou faire entrer davantage d’argent dans les caisses de l’Etat. Une recherche qui n’épargne vraisemblablement pas la Gendarmerie et ses réservistes opérationnels.
Selon nos informations, plusieurs de ces réservistes auraient en effet été contactés par les centres des finances publiques dont ils dépendent. En cause: la non-imposition sur les revenus des indemnités perçues par ces réservistes opérationnels au titre de leur engagement et des journées de réserve accomplies, alors qu’elles en sont normalement exonérées. Ces centres des finances publiques leur auraient ainsi demandé de fournir une preuve de la non-imposition de ces “revenus”, sans quoi ils pourraient faire l’objet de redressements fiscaux. Une menace prise au sérieux pour des réservistes souvent animés par une simple volonté d’être utile, et qui, bien que formés aux rudiments du combat, se sentent démunis face à ce genre d’assaut de l’administration.
Un point sensible également mis en lumière et pointé du doigt dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui évoque un vide législatif et juridique sur la question. Mais alors que les sages de la rue Cambon ont renouvelé leur préconisation d'une régularisation juridique de cette problématique, la Direction de la législation fiscale de Bercy ne semble pas ouverte à cette éventualité qui, de fait, pourrait officialiser la dépense fiscale afférente. Interrogé par L'Essor à ce sujet, le ministère de l’Économie et des Finances n'a pas répondu.
Lettre type de réponse
Aussi, en attendant que la situation soit éventuellement résolue par une régularisation législative –qui devrait, par soucis d'équité, être commune aux réserves de la Gendarmerie et de la Police, voire également des Armées–, le Commandement des réserves et de la jeunesse (CRJ) a édité une lettre type de réponse à l’administration fiscale en cas de sollicitation ou de contrôle. Après avoir rappelé que bien qu'exonérées d'impôt sur le revenu, les indemnités versées aux réservistes sont soumises à cotisations sociales, le document signé du commandant des réserves de l’Arme cite une doctrine de l'administration fiscale permettant de justifier la non-imposition. Celle-ci indique qu'il est "admis qu'en raison des dépenses que l'accomplissement des périodes d'instruction occasionne aux officiers et sous-officiers de réserve convoqués pour une période d'exercice, la solde et les indemnités perçues à ce titre par les intéressés n'ont pas à être soumis à l'impôt". Ce courrier a été mis à disposition de l’ensemble des réservistes pour être envoyé comme réponse aux services des impôts en cas de besoin.
Autre élément de preuve de bonne foi qu'il est possible de présenter, le site internet dédié aux réserves militaires mis en ligne par le ministère des Armées est limpide quant à cette exonération qu'il mentionne clairement: “Les réservistes, quand ils exercent une activité au titre de leur engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité, bénéficient de la solde et des accessoires qui s'y attachent dans les mêmes conditions que les militaires professionnels. Néanmoins, la solde des réservistes, (n’est) pas assujettie à l'impôt sur le revenu.”
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Problématique de recrutement et de fidélisation
Au-delà de l’aspect financier, ce tour de vis fiscal, s'il venait à être effectif, pourrait aussi avoir des impacts bien plus problématiques pour les Armées et la Gendarmerie. De fait, la suppression de l’exonération d’imposition sur les indemnités de réservistes serait hautement préjudiciable à la politique de recrutement et de fidélisation des réservistes. Et ce, alors même que des objectifs ambitieux ont été fixés par le Président de la République et le gouvernement qui vise les 160.000 réservistes en 2030 (80.000 réservistes pour les Armées et 80.000 réservistes pour l'Intérieur, dont 50.000 réservistes pour la Gendarmerie dès 2027).
Leur engagement pourrait aussi en pâtir avec un risque de diminution des disponibilités et des volontariats pour participer à des missions sur leur temps de travail. De fait, si quelques conventions existent entre des employeurs et la Garde nationale –valorisant l’engagement des salariés réservistes en leur permettant de conserver tout ou partie de leur rémunération pendant leurs absences au profit de la réserve–, ce n’est pas le cas pour l’écrasante majorité des réservistes qui ne bénéficient d’aucune compensation lorsqu’ils se rendent disponibles en s’absentant de leur travail via des autorisations d'absence non-rémunérées, des congés sans solde ou encore sur leurs jours de congés payés, dont ils perdent ainsi la jouissance.
Outre la volonté de servir, quel serait alors l’intérêt pour certains de s’absenter de leur travail, pour une rémunération journalière très inférieure et qui de surcroît serait imposée? D’ailleurs, à l’inverse, si l’on pousse la réflexion à l’extrême, les réservistes qui perdent de l’argent en sollicitant des absences non-rémunérées pour effectuer des périodes de réserve, dont l'indemnisation ne suffit pas à compenser la perte de salaire, ne pourraient-ils pas déclarer la moins-value comme une forme de don au profit de l’Etat et bénéficier à ce titre d’un crédit d’impôt? Le débat, comme un serpent de mer qui revient depuis de nombreuses années, est loin d'être clôt.
Entre 7.000 et 10.000 réservistes opérationnels de la Gendarmerie seront mobilisés pendant les JOP
