Après plusieurs années d'attente, tout s'est finalement débloqué en quelques jours. Donnant suite à un courrier du ministre de l'Intérieur daté du mardi 2 mai 2023, proposant de mettre fin à un dispositif jugé discriminatoire à l'embauche qui excluait d'office les personnes séropositives qui souhaitaient entrer en Gendarmerie ou dans les corps des pompiers militaires (Paris et Marseille), le ministre des Armées Sébastien Lecornu vient d'officialiser l'évolution du système d'évaluation "Sigycop" à cet effet.
Au lendemain de l'annonce, c'est un texte publié au Journal officiel, mercredi 10 mai 2023, qui vient préciser cette décision. Concrètement, un nouveau tableau d'évaluation vient remplacer celui qui était en vigueur, dans la section "maladies infectieuses et parasitaires", et plus spécifiquement, celui de l'"infection par le virus de l'immunodéficience humaine" (VIH).
Une nouvelle détermination de l'aptitude pour l'infection par VIH
Le référentiel "Sigycop" est ainsi nommé car il renvoie à sept rubriques identifiées par une lettre. Le S correspond à la "ceinture scapulaire et aux membres supérieurs" ; le I, à la "ceinture pelvienne et aux membres inférieurs" ; le G, à "l'état général" ; le Y, aux "yeux et à la vision (sens chromatique exclu)" ; le C, au "sens chromatique" ; le O, aux "oreilles et à l'audition" ; et enfin le P, au "psychisme". Pour chaque pathologie dans les différentes catégories, une note de 1 à 5 (voire 6 suivant les catégories) est alors attribuée en fonction de l'état. Le coefficient ainsi obtenu détermine l'aptitude à l'emploi, avec ou sans restriction.
Dans ce nouveau tableau d'évaluation actualisé dans le Sigycop, les coefficients en cas d'atteinte par VIH proposent une nouvelle notation, et l'ajout important d'un complément à chaque note. Un "T" figure à côté pour indiquer que cette évaluation est temporaire et peut être réévaluée en fonction :
- soit l'existence d'une affection susceptible de guérir ou d'évoluer favorablement (spontanément ou après traitement) et qui, par conséquent, n'entraînera qu'une restriction temporaire de l'aptitude ;
- soit un doute quant à la réalité d'un syndrome fonctionnel à manifestations essentiellement subjectives ;
- soit une incertitude concernant le coefficient à attribuer dans l'attente d'un complément d'information, d'investigations complémentaires et/ou d'un avis spécialisé.
L’Intérieur favorable à l’admission des personnes séropositives en Gendarmerie
Le résultat d'un combat associatif contre la discrimination
Dans un communiqué, l'association "Flag!" –qui défend les droits des personnes LGBT+ au sein des ministères de l'Intérieur et de la Justice, et en particulier les policiers et les gendarmes– s'est "félicit(ée) de cette décision qui fait suite à un long travail" mené avec d'autres associations, pour dénoncer la discrimination faite aux personnes porteuses d'un VIH. Ce combat avait été jusqu'au dépôt d'un recours commun devant le Conseil d'Etat le 1er décembre 2020. "Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des cas, une personne séropositive au VIH sous traitement a une charge virale indétectable et ne peut donc pas transmettre le virus, rappelle le texte. "Par ailleurs, les traitements ont considérablement évolué. S’il fallait, à la fin des années 1990, près de 15 prises de médicaments à heure fixe jour et nuit, les années 2010 ont vu l’émergence d’une nouvelle association à prise quotidienne unique. Désormais, d’autres traitements à longue durée d’action permettent même des injections tous les mois ou deux mois."
Une décision qui touche également les armées
Au-delà des seuls gendarmes, les candidats à l'engagement au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), des unités d'instruction et d'intervention de la Sécurité civile (UIISC) et du Bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), qui dépendent respectivement de l'armée de Terre et de la Marine nationale mais sont rattachés pour emploi auprès du ministère de l'Intérieur vont donc aussi pouvoir bénéficier de cette assouplissement du Sigycop. Tout comme, d'ailleurs, la majorité des autres militaires des armées, exception faite des unités spécialisées dont le barème d'aptitude médicale est plus strict en raison des missions sensibles qu'elles sont amenées à faire et pour lesquelles les traitements actuels du VIH pourraient ne pas suffire à garantir la pleine aptitude lors de missions longue durée ou avec des contraintes logistiques fortes.
D'autres pathologies concernées
En 2021, une loi avait été adoptée afin de stopper la discrimination à l'embauche des personnes atteintes par des maladies chroniques. Après plusieurs saisies, la Défenseure des droits avait pointé du doigt le système de recrutement, notamment dans la Gendarmerie, qui rendait impossible l'accès à l'engagement de personnes souffrant de maladies chroniques, pouvant mener une vie quasi normale grâce à leurs traitements ou à des mesures compensatoires. De fait, le rapport indiquait que "la jurisprudence administrative exige que l’appréciation soit portée de manière concrète, en tenant compte du traitement et de son effet.”
Ainsi, alors que certaines pathologies interdisaient jusqu'à présent l'accès à l'engagement militaire avec une inaptitude d'office, celles qui bénéficient d'un traitement ou d'une compensation du handicap (ex: prothèse), doivent dorénavant être réévaluées de manière individuelle. L'inaptitude n'est donc en principe plus jugée automatiquement, mais au cas par cas, en fonction des solutions existantes.
Les associations ayant défendu le droit à l'engagement des porteurs de VIH, et celles concernées par les autres pathologies entrainant des discriminations, restent ainsi "mobilisées pour une évolution normative mettant fin à toute forme de discrimination en raison de l’état de santé dans l’ensemble des emplois des armées, sur le modèle de ce qui a été fait pour les métiers de la Police nationale".
LP
Diabète, handicap: l’évaluation de l’aptitude médicale des gendarmes connaît un assouplissement
