Un décret interministériel fixe de nouvelles modalités pour renforcer les moyens et l'efficacité de la réserve opérationnelle des militaires des trois armées et de la Gendarmerie.
Voici les principales mesures prévues par ce décret, daté du 2 juillet 2024 et paru ce jeudi au Journal officiel.
- Les modalités selon lesquelles les militaires d'active placés en congé parental, en congé pour convenances personnelles ou en disponibilité pourront demander à servir dans la réserve opérationnelle.
- Les modalités de promotion des réservistes spécialistes.
- Les conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité.
- L'extension de la disponibilité aux réservistes qui en formulent la demande.
- Les conditions dans lesquelles les opérateurs d'importance vitale peuvent être dégagés des obligations de rappel de leurs salariés au sein de la réserve opérationnelle militaire en cas d'urgence, de mobilisation générale ou de mise en garde.
- Le décret prévoit le droit au port d'un signe distinctif pour les réservistes citoyens de défense et de sécurité permettant de les identifier en cette qualité.
