<i class='fa fa-lock' aria-hidden='true'></i> Dans le Nord, le gendarme consultait des fichiers judiciaires à des fins personnelles

Photo : Le gendarme passera prochainement devant un conseil de discipline (photo : L'Essor)

10 juin 2022 | Vie des personnels

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Dans le Nord, le gendarme consultait des fichiers judiciaires à des fins personnelles

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Un sous-officier de gendarmerie vient d'être jugé par le tribunal de Cambrai (Nord) pour avoir consulté des fichiers judiciaires, à des fins personnelles entre juillet 2017 et mai 2020 dans une brigade du Cambraisis. Le militaire a été condamné à une peine de 30 mois de prison, dont 18 assortis d’un sursis probatoire. La partie […]

Un sous-officier de gendarmerie vient d'être jugé par le tribunal de Cambrai (Nord) pour avoir consulté des fichiers judiciaires, à des fins personnelles entre juillet 2017 et mai 2020 dans une brigade du Cambraisis. Le militaire a été condamné à une peine de 30 mois de prison, dont 18 assortis d’un sursis probatoire. La partie ferme de sa peine pourra être aménagée avec un bracelet électronique. Il passera prochainement devant un conseil de discipline.

Le gendarme utilisait l’ordinateur d’un collègue

Comme le rappelle La Voix du Nord, dans son édition du jeudi 9 juin, ce gendarme de 41 ans a commencé à consulter le fichier Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au moment où il mettait en location un bien acquis avec sa compagne, malgré des tensions dans le couple. Il voulait alors s’assurer du profil des potentiels locataires.

Afin d’obtenir des listes d’appels téléphoniques, notamment de sa conjointe, le militaire a également consulté la plateforme nationale des interceptions judiciaires. Une cinquantaine de personnes ont été concernées par ces consultations. Le gendarme les réalisait en utilisant l’ordinateur d’un collègue "momentanément absent".

Il consultait des fichiers concernant des membres de sa famille : un militaire radié de la Gendarmerie

Il se dénonce lui-même à sa hiérarchie

"Pris de remords" écrivent encore nos confrères, l’enquêteur s’est lui-même dénoncé auprès de sa hiérarchie. Considéré jusque-là comme "un bon professionnel", il sera prochainement traduit devant un conseil de discipline.

Le gendarme était aussi jugé pour harcèlement envers sa campagne suite à l’envoi de SMS insultants. A barre du tribunal de Cambrai, le militaire a avancé des difficultés financières et des problèmes conjugaux pour répondre aux questions du juge. Ce dernier voulait comprendre pourquoi le gendarme n’était pas parvenu à "fixer de barrière entre sa vie personnelle et professionnelle".

En plus d'une condamnation à une peine de 30 mois de prison, dont 18 assortis d’un sursis probatoire, l’homme a également écopé d’une inéligibilité de deux ans, période durant laquelle il ne pourra pas, non plus, exercer le métier d’enquêteur de police.

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