Le gendarme consultait régulièrement des fichiers opérationnels à des fins personnelles. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et interdiction définitive d’exercer le métier de gendarme par le tribunal correctionnel d’Annecy.
Renvoyé devant la justice pour "détournement de la finalité de traitement de données à caractère personnel" et "communication non autorisée avec un détenu par une personne se trouvant à l’extérieur de l’établissement", le prévenu cherchait notamment des informations sur des membres de sa famille. Plusieurs d'entre eux ont en effet eu affaire à la justice. Il a ainsi consulté à plusieurs reprises le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Mais aussi des écoutes téléphoniques concernant ses frères, sa sœur et même des membres décédés de sa famille.
"J’étais curieux de savoir ce que l’on reprochait à mes frères et sœur"
A la barre, l’homme affirme qu’il n’est "pas fier" de ses agissements. "Il y a une certaine pudeur dans ma famille. Nos histoires, elles restent sur le pas de la porte. J’étais curieux de savoir ce que l’on reprochait à mes frères et sœur. Et après, je me suis laissé emporter", s’est-il défendu.
Des excuses et des explications qui n’ont pas eu l’heur de convaincre la présidente du tribunal selon Le Dauphiné Libéré qui rapporte les faits dans son édition du 18 janvier 2021. Cette dernière a rappelé que des captures d’écran ont également été retrouvées en sa possession. Plus inquiétant encore, son ordinateur recelait des photographies du coffre à armes de l’unité de gendarmerie. "Elles viennent de la messagerie de l’unité et se rangent automatiquement dans la galerie photos", jure-t-il.
Dès son intégration dans la gendarmerie, il a commencé à consulter des fichiers
Autre élément à charge contre le prévenu: ses consultations répétées du système d’immatriculation des véhicules (SIV). L'ex-gendarme explique qu'il voulait acheter une voiture sur internet et qu’il avait des doutes sur le vendeur. Pour autant, l’homme a également consulté les données relatives au véhicule de sa sœur…
"Tout le monde fait ça, de consulter les fichiers (…). Il voulait connaître le palmarès de ses frères et sœur pour rassurer ses parents", a tenté de dédramatiser son avocat. "C’était de la curiosité mal placée, rien de plus". En conséquence, le conseil a conjuré le tribunal de lui laisser, arguant que c’était "sa première erreur".
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Mais le tribunal a tenu compte du fait que le prévenu a commencé à consulter les fichiers dès son intégration dans la Gendarmerie. Et ce, jusqu’à ce que son forfait soit découvert. Soit de 2014 à 2020. En outre, il lui a été reproché d’avoir menti durant la procédure. L'ex-militaire, qui a dit au tribunal ne portera plus l'uniforme.
