Un décret, daté du 16 avril 2024 et publié au Journal officiel le lendemain, vient préciser l'adaptation des conditions d'attribution de la prime de parcours professionnels pour les sous-officiers de Gendarmerie de la classe fonctionnelle du grade de major. Ces derniers pourront dorénavant également bénéficier de cette prime.
La classe fonctionnelle du grade de major, créée par le décret du 28 juillet 2023, est accessible aux sous-officiers de gendarmerie du grade de major, comptant vingt ans de services effectifs et occupant un poste comportant l’exercice de "responsabilités d'un niveau particulièrement élevé en matière d'expertise, d'encadrement ou de commandement des unités opérationnelles de gendarmerie". Elle est composée de quatre échelons complémentaires à ceux du grade de major.
Indemnité différentielle
Par ailleurs, une autre problématique est abordée par ce décret publié mercredi. Suite à la mise en place de la prime de parcours professionnel des militaires (3PM), dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération et de fidélisation des militaires, certains sous-officiers supérieurs ont pu être lésés sur le plan de leur solde mensuelle. Alors que cette prime doit inciter les personnels à poursuivre leur évolution et leur qualification, elle aurait de fait été contre-productive si elle impactait négativement la rémunération. Une situation par exemple compensée pour les sous-officiers qui devenaient officiers, risquant au passage une diminution de leur solde en raison d'un jeu d'échelons en leur défaveur. Et désormais, elle sera aussi compensée par une indemnité différentielle bénéficiant aux titulaires de la classe fonctionnelle de major, permettant de combler une éventuelle perte de rémunération.
Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 1er mai 2024.
De 400 à 1.300 postes pour la classe fonctionnelle de major
En juillet 2023, un arrêté avait fixé le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pouvant accéder à la classe fonctionnelle du grade de major. Le contingent était ainsi fixé à 400 à compter du 1er janvier 2024. Il doit ensuite augmenter chaque année, passant à 700 à partir du 1er janvier 2025, 1.000 au 1er janvier 2026 et enfin 1.300 à compter du 1er janvier 2027.
Quelques mois plus tard, début décembre 2023, un autre arrêté fixait quant à lui une première liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie. D'après le détail des postes concernés, annexé au texte, il s'agissait essentiellement de postes de commandants de brigades et de communautés de brigades. Toutes n'étaient en revanche pas concernées puisque cette liste ne citait qu'une poignée d'unités, commandées par des majors, dans chaque groupement ou formation administratives.
Une nouvelle prime pour fidéliser les gendarmes et récompenser leur qualification
