La mention « Victime du terrorisme » a été inscrite sur l’acte de décès d’Antoine de Léocour, l’un des deux Français tués en janvier 2011 lors d’une prise d’otages au Niger, par un arrêté du ministre de la justice publié jeudi au Journal officiel. Antoine Lamour Béchet de Léocour, 25 ans, avait …
Lire la suite >>La mention « victime du terrorisme » portée sur l’acte de décès du policier Ahmed Merabet
La mention « victime du terrorisme » a été portée sur l’acte de décès du policier Ahmed Merabet, tué le 7 janvier 2015 à Paris par les frères Kouachi, par un arrêté du garde des Sceaux.
Lire la suite >>Françoise Rudetzki « un peu à l’origine » de la médaille aux victimes du terrorisme
Fondatrice de SOS Attentats et indéfectible soutien des victimes du terrorisme, Françoise Rudetzki dit être « un peu à l’origine » de la création, le 12 juillet, de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Cette médaille a reçu un accueil contrasté des associations de victimes et déclenché un tollé …
Lire la suite >>Reconnu victime de l’amiante, un gendarme a été indemnisé
Un gendarme qui enquêtait sur le scandale de l’amiante en 2006, a été reconnu victime de cette fibre cancérigène et dédommagé par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), selon l’un de ses avocats, confirmant une information du journal « 20 minutes ».
Lire la suite >>Cour de Cassation : la victime des forces de l’ordre n’est pas toujours indemnisée
Lorsque l'action d'un policier ou d'un gendarme a été reconnue comme légitime, elle n'a plus le caractère d'une infraction et ne permet plus à la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'accorder une indemnité. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du jeudi 26 mars 2015.
Lire la suite >>Amiens : un gendarme condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Un gendarme de 33 ans a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel aggravé sur une jeune collègue, gendarme adjoint volontaire, par le tribunal correctionnel d'Amiens. Les faits s'étaient déroulés dans une brigade de la Somme en décembre 2011. L'avocat du gendarme a annoncé qu'il interjetait appel de ce jugement.
Lire la suite >>Marseille : un ex-réserviste écroué pour le meurtre d’une sexagénaire
Un ancien gendarme réserviste de 41 ans a été mis en examen et écroué vendredi soir à Marseille pour le meurtre d’une sexagénaire en 2006 dans les quartiers Nord de Marseille, a-t-on appris samedi d’une source proche de l’enquête, confirmant des informations de presse. L’homme employé à la ville de …
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