par Pierre-Marie Giraud | Déc 6, 2025 | Société
Le Journal officiel publie en effet un décret du 5 décembre 2025 en ce sens. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Ozcan Altinok, né le 24 novembre 1997 à Compiègne ». . Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 9, 2025 | Société
Un décret du 7 février 2015, paru ce dimanche au Journal officiel, annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française : M. Bilal KADRI, né le 19 avril 1987 à La Tronche (Isère) ». C’est le seconde déchéance de nationalité...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le procès de neuf membres de la mouvance nationaliste corse, accusés notamment d’avoir fomenté un attentat contre une caserne de gendarmerie, à Bastia, en juillet 2020, s’est ouvert mardi 5 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont...
par Pierre-Marie Giraud | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
