par Pierre-Marie Giraud | Nov 7, 2024 | Société
Ces quatre déchéances de nationalité portent à trente-et-une le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de jeudi publie trois décrets. Tous...
par Rédaction | Nov 7, 2024 | Société
Le procès de neuf membres de la mouvance nationaliste corse, accusés notamment d’avoir fomenté un attentat contre une caserne de gendarmerie, à Bastia, en juillet 2020, s’est ouvert mardi 5 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont...
par Rédaction | Oct 25, 2024 | Société
À l’occasion de la sortie de la 271e promotion de gardiens de la paix et de la 147e promotion de policiers adjoints de l’école de police de Toulouse, vendredi 25 octobre 2024, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a dévoilé sa stratégie de...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 11, 2024 | Société
Un décret du 9 octobre 2024, publié ce vendredi au Journal officiel, dispose que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Imane Noukhkhaly, née le 17 décembre 1995 à Sarreguemines (Moselle) est « déchue de la nationalité française ». Une décision rare puisque cette...
par Pierre-Marie Giraud | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
