par Pierre-Marie Giraud | Nov 22, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce vendredi 22 novembre 2024 un décret privant définitivement de sa nationalité française un franco-marocain de 42 ans, né au Maroc. Cette sanction administrative, prise « sur l’avis conforme » du Conseil d’Etat, s’appuie...
par Rédaction | Nov 21, 2024 | Société
Pour la 33e fois cette année, un bi-national condamné pour des faits liés au terrorisme se voit déchu de sa nationalité française. Le Journal officiel du mercredi 20 novembre 2024 publie ce nouveau décret de déchéance. Une décision prise « sur l’avis conforme du...
par Rédaction | Nov 16, 2024 | Société
Le tribunal correctionnel de Paris a essentiellement prononcé mercredi 13 novembre 2024 au soir, des peines de prison avec sursis à l’encontre des neuf nationalistes jugés pour avoir fomenté un attentat contre une gendarmerie de Bastia, en juillet 2020, a-t-on...
par Rédaction | Nov 15, 2024 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi 15 novembre 2024 publie un nouveau décret de déchéance de la nationalité française. Une décision prise « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Elle concerne un franco-algérien de 28 ans, né à Lyon. Selon Jean-Charles Brisard,...
par Rédaction | Nov 10, 2024 | Société
La drogue n’a jamais autant circulé en France, pour des consommateurs toujours plus nombreux et une violence extrême. Face à ce constat, les autorités entendent poursuivre, comme depuis 30 ans, leur politique axée sur la répression dans leur lutte contre le...
