par Pierre-Marie Giraud | Fév 21, 2025 | Société
Le Journal officiel de ce vendredi publie un décret daté du 19 février 2025, portant déchéance de sa nationalité française d’un ancien djihadiste franco-russe. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Alibek Yakhaiaev, né le...
par Pierre-Marie Giraud | Fév 20, 2025 | Société
Un premier décret du 18 février 2025, publié ce jeudi au Journal officiel, concerne Charaf-Din Aberouz. Ce franco- marocain de 38 ans, est en effet déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », précise le texte. Selon Jean-Charles...
par Pierre-Marie Giraud | Jan 17, 2025 | Société
Un décret du 13 janvier 2025, publié ce vendredi au Journal officiel, annonce que Radouane Bououzel, « précédemment dénommé Taher », se voit déchu de sa nationalité française, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat ». Cette mesure administrative, la première de 2025,...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 20, 2024 | Société
Ces quatre décrets, datés du 18 décembre 2024, pris sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat », figurent dans le Journal officiel de ce vendredi 20 décembre. Appui logistique Le premier concerne un franco-algérien de 48 ans, Sabri Mabrouk, né le 4 octobre...
par Pierre-Marie Giraud | Déc 11, 2024 | Société
Le Journal officiel publie ce mercredi un décret du 6 décembre 2024 portant déchéance de nationalité française. Le texte précise que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Paul, Narcisse, Anthony Mbarga Kye, né le 25 mars 1992 à...
