par Pierre-Marie Giraud | Oct 6, 2025 | Société
Un décret, daté du 4 octobre 2025 et publié ce dimanche au Journal officiel, l’annonce. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française » Mourad Hamid, né le 8 juillet 1996 à Charleville-Mézières (Ardennes). Il devient la quinzième...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 25, 2025 | Société
Un décret du 23 juin 2025, paru ce mercredi au Journal officiel (JO), annonce que « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Yasin Or est déchu de sa nationalité française. Ce franco-turc de 29 ans, né à Longjumeau (Essonne) a été condamné en effet il y a neuf ans...
par Pierre-Marie Giraud | Juin 12, 2025 | Société
Un décret du 9 juin 2025 prive de sa nationalité française un franco-marocain. « Sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Abdel-Latif Ouhemmou, né le 11 juillet 1994 à Lens », précise ce décret. Publié ce jeudi au Journal officiel,...
par Rédaction | Mai 28, 2025 | Société
Le Journal officiel a publié, ces mardi 27 et mercredi 28 mai 2025, trois décrets de déchéance de la nationalité française. Ces textes pris le 26 mai « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat » concernent trois binationaux ayant fait l’objet de condamnation pour des...
par Pierre-Marie Giraud | Mai 2, 2025 | Société
Selon un décret du 30 avril 2025, publié ce vendredi 2 mai au Journal officiel, sur « l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française Serhat Atac, né le 3 janvier 1988 à Juvisy-sur-Orge (Essonne) ». Soutien logistique et financier Jean-Charles...
