par Pierre-Marie GIRAUD | Nov 7, 2024 | Société
Ces trois déchéances de nationalité portent à trente le nombre de ces mesures administratives prononcées depuis le début 2024. Soit pratiquement autant que celles infligées de 2015 à 2023 (trente-deux). Le Journal officiel de ce jeudi publie trois décrets. Tous datés...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 10, 2024 | Société
Un décret du 8 octobre 2024 publié jeudi au Journal officiel, « sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », dispose que Sedat HOT, né le 29 juillet 1984 à Montbéliard (Doubs), est « déchu de la nationalité française ». Selon Jean-Charles Brisard, président du Centre...
par Pierre-Marie GIRAUD | Oct 6, 2024 | Société
Le Journal officiel publie dimanche un décret du 4 octobre 2024, privant de sa nationalité française, » sur l’avis conforme du Conseil d’Etat », Marwan Gelan, né le 17 janvier 1980 à Djibout, Soutien logistique et financier Selon Jean-Charles Brisard, président du...
par Pierre-Marie GIRAUD | Août 28, 2024 | Société
Une nouvelle déchéance de la nationalité française, dans un dossier terroriste, vient d’être prononcée. Cette mesure administrative, prise sur l’avis du Conseil d’Etat, porte à vingt le nombre de ces déchéances de nationalité en 2024, soit quasiment...
